REGLEMENT DU PROGRAMME LATAM FIDELIDADE

Le PROGRAMME LATAM FIDELIDADE ("Programme") développé par l'entreprise TAM LINHAS AÉREAS S.A. ("TAM"), enregistré au CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica, Registre national des personnes morales) sous le n° 02.012.862/0001-60 a pour but d'inciter le client ("Client") à utiliser ses services de transport aérien.

1. Conditions générales :

1.1. Peuvent participer à ce Programme toutes les personnes physiques âgées de 2 (deux) ans enregistrées au TAM et à Multiplus, conformément au Règlement, en vue de l'utilisation de la carte LATAM Fidelidade ("Carte") et/ou la carte de crédit LATAM Fidelidade ("carte de crédit"), désormais dénommées Clients(s), et donnant la certitude que la participation à ce programme dépend de sa conformité pleine et inconditionnelle quant aux termes de ce Règlement.

1.1.1. Si le Client est mineur âgé de moins de 18 ans et de plus de 16 ans ou mineur de moins de 16 ans, selon les termes en vigueur dans la législation civile brésilienne, son adhésion au Programme et l'acceptation conséquente du présent Règlement doivent être effectués avec l'accord des parents ou tuteurs, en qualité d'assistants ou représentants selon le cas, ces derniers prenant la responsabilité de leurs actes dans l'utilisation du Programme en cas de conduite illicite selon la législation civile en vigueur.

1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ce Règlement ainsi que sa responsabilité dans les informations transmises au TAM et doit mettre à jour ses données d'enregistrement, notamment son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone.

1.3. Pour adhérer au Programme, le Client a la possibilité de s'inscrire via le site internet www.tam.com.br ou via le site internet de Multiplus : www.pontosmultiplus.com.br ou encore via d'autres réseaux diffusés par TAM. Une seule inscription par Client est autorisée.

1.3.1.  Le numéro d'adhérent au Programme sera le numéro CPF (Cadastro de Pessoas Físicas, Registre des Personnes physiques) du Client. Pour les Clients démunis d'un numéro CPF (étrangers ou mineurs), un numéro à 12 chiffres sera attribué. Ledit numéro sera fourni au moment de l'adhésion.

1.4. La modification de l'enregistrement du Client et/ou l'émission d'un nouveau mot de passe doit être effectuée par le seul Client, avec envoi des justificatifs nécessaires via les réseaux Multiplus, à tout moment et sur demande par téléphone auprès du centre d'appels que TAM met à disposition ou sur le site.

1.5. En utilisant la carte de crédit TAM Itaucard pour cumuler les points ("Points") requis pour profiter des avantages du Programme, le Client accepte toutes les règles et les conditions stipulées dans ce Règlement.

1.5.1. Afin de prouver la validité de l'acceptation de ce document par le Client ainsi que sa volonté d'aller dans ce sens, TAM pourra stocker les données de son acceptation lors de l'adhésion.

1.5.2. En cas de désaccord, total ou partiel, envers les termes du présent Règlement, le Client devra s'abstenir d'effectuer toute adhésion sur un portail de TAM ou LATAM.

1.6. Le total des points, les billets primes et les Cartes sont la propriété de TAM et leur usage devra se conformer à ce qui est prévu dans ce Règlement.

1.7. Il est expressément interdit au Client de pratiquer tout type de commercialisation des bénéfices, des avantages ou des billets primes obtenus grâce au Programme, comprenant entre autres l'achat, la vente, la cession, la donation ou l'échange du total de points. La tentative de telles pratiques fera l'objet d'une éviction immédiate du Client du Programme et l'annulation de ses points, ajoutées à l'application des mesures judiciaires associées, sans qu'aucune indemnisation ne soit appliquée en raison de ladite éviction.

1.8. Les points obtenus conformément à ce Règlement sont personnels et non transférables; son transfert à des tiers, à n'importe quel titre, y compris la succession ou l'héritage, reste interdit. Par conséquent, en cas de décès du Client titulaire du Programme, le compte en cours sera clôturé et les points existants ainsi que les billets primes émis seront annulés.

1.8.1. TAM se réserve le droit d'exclure le Client du Programme et d'annuler ses points, indépendamment des mesures judiciaires associées, au moment où est porté à connaissance, et dûment constatée, la conduite irrégulière, la falsification ou la mauvaise foi du Client concernant l'utilisation ou l'obtention des bénéfices du Programme, et pourra empêcher le retour à posteriori au Programme sans aucune compensation.

1.9. TAM se réserve le droit de suspendre temporairement, à tout moment et avec un préavis au Client de 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la dite suspension, l'utilisation des billets primes ou l'échange de Points.

1.10. TAM pourra annuler ou modifier le Programme et procéder à tout type de modification du présent Règlement, à tout moment et avec un préavis au Client.

1.11. Dans le cas où le présent Règlement ne peut être respecté en partie ou dans sa totalité pour quelque raison légale ou de réglementation officielle des pays où TAM ou ses entreprises agrées opèrent, TAM et ses entreprises agrées seront exempts de toute responsabilité.

1.12. les Clients peuvent cumuler et/ou échanger des points du programme LATAM Fidelidade et les points distincts ("Points bonus") sur des vols effectués sur des compagnies aériennes partenaires, y compris les Clients de l'alliance globale oneworld. Le cumul et l'échange de points sont soumis à l'existence d'accords de partenariat individuels signés entre TAM et lesdites entreprises. Les informations sur les partenariats sont sur le site et les chaînes de service TAM. Les Points, dans les cas mentionnés, seront concédés au Client par TAM en accord avec les partenariats signés entre TAM et les entreprises auxquelles il est fait référence.

1.13. Les Clients peuvent cumuler et/ou échanger des points mais également obtenir des points distincts ("Points bonus") du programme LATAM Fidélité sur les vols opérés par TAM ou les entreprises TAM Airlines, LAN Airlines, LAN Perú, LAN Argentina, LAN Ecuador et LAN Colombia. Le cumul et/ou l'échange de points sont soumis à l'existence d'accords de partenariat individuels signés entre TAM et les dites entreprises. Les informations sur les partenariats sont sur le site et les chaînes de service TAM. Les points, dans les cas mentionnés, seront concédés au Client par TAM en accord avec les partenariats entre TAM et les entreprises auxquelles il est fait référence.

1.14. Les points obtenus par les Clients, conformément à ce Règlement, seront calculés pour l'utilisation non seulement  dans le programme LATAM Fidelidade mais également dans le programme de fidélisation du réseau Multiplus Fidélité. Pour obtenir plus d'informations sur Multiplus, les Clients doivent consulter le Règlement respectif sur le site internet www.multiplusfidelidade.com.br.

1.15. L'adhésion du Client au programme LATAM Fidelidade implique l'adhésion automatique aux bases de Multiplus.

2. Types de Points :

2.1. Points par voyage aérien : selon le point de départ et la destination finale sur un tronçon de vol déterminé, le Client titulaire, ayant effectué son inscription et adhérent dûment au Programme sous la forme prévue à ce Règlement, obtiendra un solde qui pourra varier en fonction du tarif effectif payé et les modalités de sa catégorie, selon les règles et les informations fournies au Client lors de l'achat du billet et sur le site.

2.1.1. Les Points par voyage sont personnels et non transférables, attribués exclusivement aux Clients effectuant vraiment le voyage et présentant leur numéro d'adhérent ou CPF au moment de l'enregistrement ou ayant déjà renseigné leur numéro d'adhérent lors de la réservation du voyage avec TAM. Le programme ne profitera pas à la personne payant le billet mais au passager titulaire du billet.

2.1.2. Les points pour le Programme seront obtenus pour les vols réguliers de TAM et autres compagnies aériennes ayant signé des accords de partenariat avec le Programme et publiés sur le site.

2.1.3. Les vols de code partagé avec TAM ou de compagnies partenaires de TAM réalisés dans d'autres avions d'autres compagnies ne seront pas valides pour obtenir des points du Programme, sauf cas exceptionnels publiés préalablement par TAM et notifiés au Client lors de l'achat du billet.

2.1.4. Les accords de partenariat pourront être modifiés ou prendre fin à tout moment par une communication préalable aux Clients, lesquels pourront prendre connaissance des dites modifications via les réseaux de communication que TAM et ses partenaires mettent à disposition.

2.2. Pour tous les billets achetés à partir du 30 avril 2016, les règles de cumul de points Multiplus acquis au cours de vols de TAM et LAN* incluront les règles spécifiées ci-après :

2.2.1. Cumul : pour des vols domestiques de TAM, à l'intérieur du territoire brésilien, la quantité de points Multiplus accumulée sera attribuée en fonction du tarif ("Tarif") payé et le tronçon de vol effectué par l'adhérent. Le facteur de cumul de points sera déterminé par les tarifs :  (i) tarif de base : cumul de 2 (deux) points pour chaque réal dépensé; (ii) tarifs  Flex, Top et Relax : cumul de 3 (trois) points pour chaque réal dépensé. L'information est disponible au moment de l'achat et sur le site internet de l'entreprise.  Pour les achats réalisés dans d'autres monnaies, les valeurs sont converties en dollars et, de façon immédiate, en réal, de sorte que le calcul s'effectue en fonction de la valeur du Tarif payé, comme expliqué plus haut. La conversion en dollars est effectuée en tenant compte du taux de change officiel du jour de l'achat (en cas de paiement par carte de débit) et du jour du paiement de la facture (en cas de paiement par carte de crédit).

Pour les Clients des catégories Black Signature, Black, Platinum et Gold, un solde de 500 points minimum par vol domestique TAM sur le territoire brésilien sera pris en compte.

2.2.2. Cumul : pour les vols internationaux TAM et LAN, la quantité de POINTS Multiplus cumulée est attribuée en fonction de la distance entre le point de départ et la destination finale, exception faite des liaisons. Elle varie selon le Tarif effectif payé, le pays de résidence de l'adhérent et les modalités de sa catégorie, d'après les règles et l'information disponibles pour le Client à l'achat du billet, conformément au tableau disponible lors de l'achat et sur le site internet; lequel est susceptible d'être modifié en fonction des points prévus dans cette clause.

De ce fait, le pays de résidence de l'adhérent doit être dûment mis à jour dans le Programme. Pour les Clients des catégories Black Signature, Black, Platinum et Gold, une quantité de 5 (cinq) mille points pour des vols vers le Brésil et les Etats-Unis, et vice-versa, sera pris en compte.

2.3. L'accréditation des Points sur le compte courant du Client pour des voyages aériens effectués sur des vols TAM est effective dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés maximum à partir de la date du vol, pourvu que le Client ait respecté les procédures fixées dans ce Règlement. Le délai fixé peut être allongé afin que TAM effectue les validations nécessaires.

2.4. Points utilisés avec la carte de crédit TAM Itaucard : après le paiement des coûts d'achats de biens, de produits ou de services et, dans quelques cas, l'annuité de la carte de crédit, et par le biais de la notification valide transmise par l'administration de ladite carte de crédit, TAM accréditera les Points obtenus par le Client pendant la période. La date des Points est la date à laquelle l'administrateur de la carte de crédit effectue le paiement compensatoire. Les coûts de financement des paiements de toute nature ne sont pas pris en compte pour les Points. Le solde atteint par les coûts de l'extension de la carte de crédit est attribué au titulaire de ladite carte de crédit.

2.4.1. TAM n'a aucune responsabilité directe, indirecte, subsidiaire ni solidaire quant à l'approbation de la demande d'acquisition de la carte de crédit faite par les Clients; il revient aux administrateurs respectifs des cartes de crédit d'analyser et d'approuver les sollicitudes des Clients.

2.5. Points utilisés pour l'achat de produits TAM VIAGENS : grâce au partenariat entre TAM et TAM VIAGENS, le Client peut recevoir des points du Programme avec l'achat de circuits touristiques complets et autres produits offerts par TAM VIAGENS. TAM n'a aucune responsabilité directe, indirecte, subsidiaire ni solidaire concernant les services ou produits offerts par TAM VIAGENS.

2.5.1. Il convient à TAM VIAGENS d'informer et d'expliquer le partenariat à ses Clients, en particulier concernant les délais pour l'accréditation de points acquis via TAM VIAGENS et l'équivalence de la valeur des produits ou services avec les points du programme LATAM Fidelidade.

2.6. Au moment de se présenter à l'enregistrement des vols TAM et LAN, le Client doit obligatoirement présenter sa Carte papier ou virtuelle en utilisant l'application TAM Airlines, ou communiquer son numéro d'adhérent au programme LATAM Fidelidade, ou même son CPF, afin d'enregistrer les Points correspondants, sous peine d'en perdre les droits.

2.6.1. Pour vérifier et/ou demander l'analyse afin de saisir manuellement les Points, le Client doit conserver un exemplaire du billet, les cartes d'embarquement respectives et les justificatifs relatifs au paiement des factures de la carte de crédit. Ces documents doivent être obligatoirement présentés en cas de réclamation sur tout avantage ou bénéfice du Programme. Si les Points ne sont pas crédités ou enregistrés dans le Programme, ou s'il existe des désaccords, le Client doit transmettre à TAM les copies des documents mentionnés antérieurement, sous un délai de 6 (six) mois à compter de l'évènement en question, pour étude de sa demande. Une fois ce délai passé sans manifestation expresse, les droits à ces points seront perdus.

2.7. Les Points se cumulent sur le compte de Multiplus du Client et il est à la seule discrétion de TAM d'ajouter des promotions spéciales, pour des périodes déterminées, au cours du Programme en vigueur, aussi bien pour le cumul que pour la mise en œuvre de l'échange des billets primes. De telles promotions sont publiées sur le site internet de TAM et par courriel sous forme de campagnes marketing et selon le cas, dans les média en général.

2.8. Il n'y a pas d'obtention de points pour les billets aériens émis : avec un tarif promotionnel spécifique ou réduit; conséquence d'accords commerciaux, financiers ou judiciaires déterminés; sur les vols non réguliers; gratuitement; par d'autres compagnies aériennes sans l'endossement dû à TAM; sur des vols effectués par des entreprises qui n'ont pas d'accord partenarial de programme de fidélisation avec TAM; pour des employés et/ou des tiers en déplacement de services rendus à TAM ou entreprises affiliées; et dans tous les autres cas déterminés par TAM.

2.9. TAM se réserve le droit d'annuler les Points obtenus de billets considérés comme irréguliers ainsi que de suspendre l'échange de Points de Clients non fiables ou commettant toute type d'irrégularité avec TAM.

3. Echange de Points :

3.1. Les Points obtenus par le Client conformément à ce qui est prévu dans ce Règlement, sont automatiquement accrédités sur le compte de Multiplus du Client et peuvent être échangés par ce dernier comme suit :  (i) émission de billet prime pour utiliser des vols réguliers de TAM ou compagnies partenaires; (ii) amélioration de classe ("surclassement") lorsque le billet est acheté plein tarif ou à des tarifs déterminées par TAM, conformément aux règles actuelles; et (iii) paiement de taxes administratives exclusivement en rapport avec le Programme, selon la clause 3.9. L'utilisation de points pour le paiement de frais d'embarquement ou tout autre taxe gouvernementale est interdite. TAM peut, à tout moment, lancer de nouveaux objectifs d'échange de Points, substituer ou modifier les actuels.

3.1.1. L'émission de billet prime s'effectue dans les boutiques de TAM et/ou LATAM, le Département des Ventes ou par le biais de la plateforme de Multiplus disponible sur le site internet www.pontosmultiplus.com.br ("Site de Multiplus").

3.2. L'échange s'effectue en utilisant un mot de passe personnel. Le mot de passe enregistré par le Client est non transférable et à usage personnel et exclusif. Il ne doit être partagé sous aucune forme et d'aucune manière. Le mot de passe et les données du Client peuvent être modifiées par celui-ci à tout moment en suivant les instructions de Multiplus. L'échange s'effectue grâce au solde minimum requis pour l'émission d'un billet prime, comme indiqué dans les notifications du Programme.

3.2.1. Au moment de l'échange,il est également possible de demander la saisie d'un code d'autorisation qui sera envoyé sur le numéro de téléphone enregistré sur le compte du Client. Le Client s'engage à mettre à jour ses numéros de téléphone, son adresse postale (avec pays de résidence) et son adresse email, ainsi qu'à garder strictement confidentiel le code d'autorisation et de ne pas le divulguer, le fournir ni le partager sous aucune forme et d'aucune manière.

3.2.2. Le Client est responsable de tous les actes réalisés en faisant usage de son mot de passe personnel ou de son code d'autorisation, y compris la responsabilité pour préjudices causés par l'utilisation non autorisée d'un tiers; TAM est exempt de responsabilité pour toute utilisation frauduleuse des mots de passe.

3.3. Pour l'émission d'un billet prime en faveur du titulaire de la Carte et/ou carte de crédit, il est obligatoire d'avoir crédité les Points en faveur du Client et que ces Points soient dans leur période de validité, c'est-à-dire 2 (deux) ans à partir de la date d'accréditation du solde le plus ancien.

3.3.1. Les clauses mentionnées antérieurement, déterminant les règles d'émission de billets primes, sont également applicables dans le cas d'émission de billets primes du Client pour des tiers.

3.3.2. Le Client devra se référer à TAM ou Multiplus, par le biais de ses réseaux de communication, afin de se tenir au courant de son solde de points et obtenir toute autre information relative au présent Programme.

3.4. Avec l'anticipation requise, le Client doit effectuer puis confirmer sa réservation sur le vol TAM de son choix et obligatoirement mentionner qu'il utilise ses Points d'origine dans ce Programme, indiquer la date et l'heure du vol ainsi que la classe choisie dans l'avion. La réservation s'effectue exclusivement dans les classes de réservation spécifiques pour ce type d'usage et dépend de la quantité de points disponibles sur le compte courant du Client pour l'émission et/ou la disponibilité de sièges sur le vol et la date choisis. C'est-à-dire que si le solde du Client est insuffisant pour l'émission ou que la classe de réservation d'un billet prime n'est pas disponible pour le vol choisi, la réservation ne pourra pas être effectuée, même si d'autres classes de réservation sont disponibles. Après réservation, le billet prime est émis immédiatement.

3.4.1. Depuis le 1er juin 2013, les destinations opérées par TAM sont échangeables avec un préavis de 365 jours à la date du vol.

3.5. Le Client est informé que les Points requis pour bénéficier des avantages de ce Programme peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que : tronçons, nombre de liaisons disponibles sur le tronçon choisi, vols, dates; avions, classes de service, tarifs, périodes de haute et basse saison, et réseau de vente choisi, entre autres. Il est de la responsabilité du Client de s'informer au préalable des tableaux de Points sur les réseaux de communication que TAM met à disposition, conformément à la clause 3.5.2. plus bas.

3.5.1. Pour l'échange de billets primes sur des vols TAM, trois types d'échanges sont disponibles :  PROMO, CLASSIQUE et SANS RESTRICTIONS. Les règles spécifiques à chaque catégorie sont disponibles sur les réseaux de communication de TAM et sur le site de Multiplus.

3.5.2. Les tableaux de Points requis pour profiter des avantages et des bénéfices de ce Programme ainsi que le lancement de promotions associées sont notifiés par TAM aux adhérents via leur site, le site de Multiplus, par correspondance, publicité ou autres moyens de communication dont ils disposent. Ces dits tableaux peuvent être modifiés au cours du Programme par notification au Client avec un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours, exception faite des tableaux promotionnels.

3.6. Le Client peut émettre un billet sur les tronçons allers seuls, retours seuls ou les deux aussi bien pour l'échange de Points effectués pour des vols opérés par TAM que pour des vols opérés par d'autres compagnies partenaires.

3.7. Le Client peut effectuer le paiement du billet pour une classe et embarquer dans la classe supérieure en échangeant son solde. Pour ce faire, le billet d'origine devra être acheté via le propre formulaire de TAM au plein tarif ou au tarif déterminé par TAM. De plus, un solde déterminé sera exigé en fonction des conditions du tronçon, la classe tarifaire disponible et la date choisis pour le voyage.

3.8. Pendant leur période de validité, les billets primes permettront :  (i) le remplacement du tronçon, du vol et de la date moyennant le paiement de la taxe administrative s'appliquant au type d'échange sélectionné dont le Client doit s'acquitter lors de l'émission du nouveau billet; (ii) l'annulation des billets valides et non utilisés, avec remboursement des Points correspondants, sous réserve qu'ils soient dans leur validité de 2 (deux) ans, sur le compte Multiplus du Client, la taxe administrative s'appliquant au type d'échange choisi étant décomptée. Pour ce faire, les Points choisis pour l'obtention du billet à annuler doit être en cours de validité selon les termes de ce Programme.

3.9. Dans tous les cas, les Points requis pour l'obtention des avantages de ce Programme doivent avoir été obtenus par le seul titulaire, celui-ci pouvant être le bénéficiaire du billet prime ou un tiers qu'il aura désigné.

3.10. Le Client doit s'acquitter du paiement des taxes d'embarquement fixées par les autorités aéronautiques compétentes, ainsi que des autres taxes officielles, impôts et contributions de toutes natures pouvant être instituées par les autorités nationales et/ou internationales; il doit également s'acquitter des frais additionnels d'émission résultant des services fournis par les réseaux que TAM met à disposition pour l'émission du billet prime.

4. Tronçons :

4.1. Pour le calcul de tronçons domestiques ou nationaux, soit les vols au sein du territoire brésilien c'est-à-dire les vols au départ et à destination d'une ville brésilienne, seules les liaisons existant sur le trajet sont prises en compte. Un nouvel enregistrement dans un aéroport sur le trajet du vol fait que cet aéroport devient un nouveau point de départ et par conséquent un nouveau tronçon.

4.2. Trajet régional ou courte distance ("courte distance") : désigne les vols au départ de et à destination de l'Amérique du Sud, hors trajets domestiques ou nationaux, c'est-à-dire les vols qui partent d'une ville et qui arrivent dans une autre, toutes deux situées en Amérique du Sud, indépendamment des liaisons existantes sur le trajet. Un nouvel enregistrement dans un aéroport sur le trajet du vol fait que cet aéroport devient un nouveau point de départ et par conséquent un nouveau tronçon.

4.3. Trajet international ou longue courrier ("long courrier") : désigne les vols au départ de et/ou à destination internationale, hors Amérique du Sud, soit un tronçon qui sort d'un pays pour arriver à un autre sur une même journée calendaire ou le jour suivant selon le temps de vol. Les enregistrements sont autorisés, sans prendre en compte un nouveau trahet, uniquement si : (i) ils sont effectués le même jour d'arrivée du vol dans l'aéroport étranger de liaison, (ii) un nouvel enregistrement est requis sur un tronçon avec une liaison opérée par LATAM ou (iii)ledit enregistrement est exigé par le gouvernement du pays étranger comme unique procédure de douane et de contrôle d'immigration. 

4.4. Les cas non prévus dans les hypothèses énoncées antérieurement ne sont pas considérés comme de nouveaux tronçons/vols.

4.5. Les billets primes émis par le biais d'un échange de Points pour des vols sur des trajets domestiques ou nationaux (Brésil), des trajets régionaux ou courtes distances (en Amérique du Sud) et des trajets internationaux ou longs courriers (autres pays, excepté le Brésil et les pays sud-américains), doivent être utilisés dans un délai maximum et ne pouvant être prorogé de 365 (trois-cent soixante-cinq) jours à compter de la date d'émission. Si le billet n'est pas utilisé dans les délais impartis, il perdra sa validité et, par conséquent, les points respectifs. Les billets émis entre le 1er juin 2013 et le 11 juillet 2014 ont un délai de 360 jours.

5. Catégories de Cartes :

5.1. Il existe 5 (cinq) catégories de Carte LATAM Fidelidade ("CARTE") :  LATAM, GOLD, PLATINUM, BLACK et BLACK SIGNATURE. TAM peut, à tout moment, lancer des nouvelles catégories et/ou types de Cartes remplaçant ou modifiant les cartes actuelles, par notification préalable aux Clients.

5.1.1. Il est établi que, en raison de l'adhésion de TAM à l'alliance globale des compagnies aériennes oneworld, les catégories BLACK SIGNATURE et BLACK sont équivalentes à la catégorie "Emerald" de oneworld, la PLATINUM est équivalente à la "Sapphire" et la GOLD est équivalente à la "Ruby".

5.2. Depuis le 29 avril 2016, pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le Client doit avoir cumulé dans les 12 (douze) derniers mois à compter de la date d'évaluation, au minimum, les Points suivants sur des vols TAM ou oneworld :  (i) 15 000 points pour AZUL; (ii) 50 000 points pour ROJO; (iii) 100 000 points pour ROJO PLUS et (iv) 150 000 points cumulés seulement sur des vols TAM et LAN pour BLACK.

5.2.1. Depuis le 29 avril 2016, si le Client n'atteint pas le solde requis pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le nombre de tronçons (paiements) TAM et LAN effectués au cours des 12 (douze) derniers mois à compter de la date d'évaluation sera pris en compte comme deuxième critère d'évaluation, avec minimum:  (i) 15 tronçons sur des vols TAM pour AZUL; (ii) 50 tronçons sur des vols TAM pour ROJO; (iii) 100 tronçons sur des vols TAM pour ROJO PLUS; et (iv) 125 tronçons sur des vols TAM pour BLACK.

5.2.2. Depuis le 30 avril 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le Client doit avoir cumulé dans les 12 (douze) derniers mois de l'année calendaire, au minimum, les Points suivants exclusivement sur des vols TAM, LAN et oneworld :  (i) 15 000 points pour GOLD; (ii) 40 000 points pour PLATINUM; (iii) 100 000 points pour BLACK et (iv) 150 000 points cumulés seulement sur des vols TAM et LAN pour BLACK SIGNATURE.

5.2.3. Depuis le 30 avril 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, si le Client n'atteint pas le solde requis pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le nombre de tronçons (paiements) TAM et LAN effectués au cours des 12 (douze) derniers mois de la même année calendaire sera pris en compte comme deuxième critère d'évaluation, avec un nombre minimum de :  (i) 10 tronçons sur des vols TAM pour GOLD; (ii) 40 tronçons sur des vols TAM pour PLATINUM; (iii) 100 tronçons sur des vols TAM pour BLACK; et (iv) 125 tronçons sur des vols TAM pour BLACK SIGNATURE.

5.2.4. A partir du 30 avril 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, si le Client n'atteint pas le solde requis pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE ou s'il n'atteint pas le nombre de tronçons requis, un troisième critère d'évaluation sera pris en compte : le CLIENT doit avoir cumulé au cours des 12 (douze) mois de l'année civile les soldes minimums suivants, exclusivement sur des vols TAM, LAN ou oneworld, ajouté au nombre de tronçons (paiements) TAM et LAN effectués :  (i) 60 000 points plus 6 tronçons en classe supérieure TAM et LAN (Premium Economy ou Premium Business) pour BLACK; et (ii) 120 000 points plus 12 tronçons en classe supérieure* TAM et LAN (Premium Economy ou Premium Business) pour BLACK SIGNATURE.

5.3 A compter du 1 janvier 2017, les points valides au changement de catégorie sont appelés points Elite. Les points Elite permettant de passer dans la catégorie supérieure ou d’être maintenu dans la catégorie Elite se distingueront des points Multiplus accumulés sur les vols ou auprès des boutiques partenaires du réseau Multiplus. Pour calculer vos points Elite accumulés lors de chaque voyage, il vous faudra multiplier la distance parcourue en miles par le pourcentage du tarif choisi. L'information est disponible sur le site internet de l'entreprise. 

5.3.1 A compter du 1er janvier 2017, pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le CLIENT doit avoir cumulé dans les 12 (douze) derniers mois de l'année calendaire, au minimum, les Points suivants exclusivement sur des vols TAM, LAN et oneworld :  (i) 10 000 points Elite pour GOLD; (ii) 40 000 points Elite pour PLATINUM; (iii) 100 000 points Elite pour BLACK; et (iv) 150 000 points Elite cumulés uniquement sur des vols TAM et LAN pour BLACK SIGNATURE. 

5.3.2 A compter du 1er janvier 2017, si le Client n'atteint pas le solde requis pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, le nombre de tronçons (paiements) TAM et LAN effectués au cours des 12 (douze) derniers mois de la même année calendaire sera pris en compte comme deuxième critère d'évaluation, avec un nombre minimum de :  (i) 10 tronçons sur des vols TAM pour GOLD; (ii) 40 tronçons sur des vols TAM pour PLATINUM; (iii) 100 tronçons sur des vols TAM pour BLACK; et (iv) 125 tronçons sur des vols TAM pour BLACK SIGNATURE.

5.3.3 A compter du 1er janvier 2017, si le Client n'atteint pas le solde requis pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE ou s'il n'atteint pas le nombre de tronçons requis, un troisième critère d'évaluation sera pris en compte : le CLIENT doit avoir cumulé au cours des 12 (douze) mois de l'année civile le solde minimum suivant, exclusivement sur des vols TAM, LAN ou oneworld, ajouté au nombre de tronçons (paiements) TAM et LAN effectués :  (i) 60 000 points plus 6 tronçons en classe supérieure TAM et LAN (Premium Economy ou Premium Business) pour BLACK; et (ii) 120 000 points Elite plus 12 tronçons en classe supérieure* TAM et LAN (Premium Economy ou Premium Business) pour BLACK SIGNATURE.

*Pour Premium Economy, les distances supérieures à 1000 miles au départ du Brésil seront prises en compte.

5.3.4 Les clauses énoncées antérieurement, fixant les règles pour être promu ou conserver la même catégorie de CARTE, s'appliquent uniquement aux clients résidents au Brésil. Concernant les autres pays de résidence, excepté le Brésil, les règles en vigueur sont consultables sur le site internet local de l'entreprise, dans l'onglet des règles du programme Fidelidade.

5.4. Le Programme est en mesure d'offrir des services exclusifs pour chaque catégorie de Carte, ils sont communiqués aux Clients par les notifications jointes aux nouvelles Cartes ou à toute autre occasion si nécessaire.

5.5. TAM se réserve le droit, sous accords commerciaux, de mettre à disposition d'adhérents déterminés des cartes du programme LATAM Fidelidade, conformément aux critères commerciaux négociés au préalable.

5.6. Une baisse de catégorie ("déclassement") peut être opérée, se produisant toujours vers la catégorie directement inférieure, selon l'évaluation que TAM réalise chaque année. Les Points cumulés durant 1 (une) année civile, comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre ("Année civile") seront pris en compte.

5.6.1. Tous les ans au mois de mars, une évaluation est réalisée pour le renouvellement des catégories tenant compte de l'année civile. Si le Client a obtenu les critères spécifiques aux clauses 5.2.1 et 5.2.2, la catégorie est renouvelée pour 12 (douze) mois, jusqu'au mois de mars de l'année suivante, date à laquelle une nouvelle évaluation sera réalisée. Si le Client n'a pas obtenu les critères pour augmenter de catégorie ("surclassement") ou conserver l'actuelle, il baissera d'une catégorie ("déclassement").

5.7. Les Clients des catégories LATAM et GOLD ont accès aux bénéfices du Programme :  (i) avec le numéro d'adhérent; (ii) leur numéro de CPF; (iii) en présentant la Carte virtuelle via l'application TAM Airlines; (iv) sur le site internet www.tam.com.br; ou (v) en téléphonant au Centre d'Appel au 4002-5700 (capitales) et 0300-570-570 (reste du Brésil); la Carte ne peut pas être imprimée.

5.7.1. Pour les catégories GOLD, PLATINUM, BLACK et BLACK SIGNATURE, les Cartes restent valides jusqu'au mois de mars de l'année suivant son entrée dans la catégorie.

6. Validité du Programme :

6.1. En acceptant le présent Règlement, le Client donne librement, expressément et consciemment son consentement au recueil, à la reproduction, l'utilisation, au stockage, traitement et renvoi de ses données, conformément aux termes exactes détaillés ci-après.

6.2. TAM réunit toutes les informations fournies par le Client lors du processus d'inscription au Programme, tels que, mais sans caractère limitatif, le nom, l'adresse, le téléphone, l'adresse email ainsi que toute autre donnée fournie par le Client lors de l'inscription au Programme et son utilisation.

6.3. TAM peut, de plus, accéder à toute autre type de donnée sur le Client en lien avec le Programme. Par exemple, données fournies par des opérateurs de cartes de crédit et compagnies aériennes partenaires pour le calcul de points sur le compte du Client.

6.4. L'information recueillie est utilisée pour la prestation des services de TAM au travers du Programme ainsi que pour opérer, maintenir, offrir et améliorer le Programme et autres services rendus par TAM. De plus, TAM peut utiliser les informations recueillies à des fins publicitaires pour faire connaître ses services aux Clients du Programme, avec acceptation et accord du Client.

6.5. L'utilisateur peut manifester à tout moment son souhait de ne pas recevoir de bulletins d'informations ou autres publicités envoyées par TAM; pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien d'annulation se trouvant dans le bulletin d'information.

6.5. Par le biais de ce Règlement, l'utilisateur donne librement, expressément et consciemment son consentement au partage, à l'utilisation et au stockage des informations recueillies pour des tiers dans les cas suivants :  (i) devant la nécessité de partager les données avec des entreprises partenaires tels que Multiplus, opérateurs de cartes de crédit et compagnies aériennes pour le calcul des Points du Client dans le Programme; (ii) pour la protection des intérêts de TAM dans tout type de conflit; (iii) dans le cas de transactions ou modifications sociétaires impliquant TAM, si le transfert d'informations est nécessaire pour la continuité des services; et (iv) par ordre judiciaire ou requête des autorités administratives légalement compétentes pour leur sollicitude.

6.6. Sur demande du Client, TAM peut effacer les données d'enregistrement fournies par lui-même. Cette éviction aura cependant comme conséquence l'arrêt de l'adhésion au Programme de la part du Client ainsi que le retrait de tous les points cumulés sans indemnisation aucune envers le Client. De plus, après l'éviction, TAM continue de stocker les données recueillies durant le temps de stockage exigé par la législation brésilienne.

7. Validité du Programme :

7.1. Le Programme reste valide durant un temps indéterminé et est susceptible d'être modulé selon les critères de TAM par une notification préalable aux Clients. En cas de modification, les Points crédités en faveur du titulaire de la Carte et/ou carte de crédit, les billets primes déjà émis et les billets primes émis en son nom ou au nom de tiers désignés, resteront valides dans les délais respectifs indiqués ici, durant la validité du présent Règlement.

7.2. Ce Règlement doit être interprété conformément à la législation brésilienne et est régie par elle.

7.3. Le transport aérien suite à l'utilisation d'un billet prime ou un échange de Points est régulé par le Code Brésilien de l'Aéronautique (Loi n° 7.565/86), la Convention de Montréal (Décret n° 5.910/06), les Directives et Résolutions de l'Agence Nationale d'Aviation Civile et autres législations applicables.

7.4. Le présent Règlement est dûment enregistré au Registre des actes et documents de l'Office notarial n°1 de la ville de San Pablo, il remplace et annule les enregistrements précédents.