Renseignez-vous sur vos droits et obligations en tant que membre LATAM Pass

 

1. Conditions générales

Le programme LATAM Pass (ci-après dénommé « Programme »), mis en place par les sociétés TAM LINHAS AÉREAS S.A. (ci-après dénommée « LATAM »), inscrites au Registre du commerce brésilien CNPJ via le numéro n°02.012.862/0001-60 et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (ci-après dénommée « PRISMAH »), inscrite au CNPJ via le n° 16.549.589/0001-11, vise à encourager le Client à utiliser les services de transport aérien LATAM, et à le faire bénéficier d’avantages fidélité suite à sa consommation de produits et/ou services proposés par les sociétés liées au Programme (ci-après dénommées « Partenaires ») tel que décrit dans les présentes « Conditions générales ».

Le réseau MULTIPLUS, développé par Multiplus SA (ci-après dénommé « MULTIPLUS »), enregistré auprès du CNPJ sous le n° 11.094.546/0001-75, société constituée le 31 mai 2019 par LATAM, verra son règlement unifié à celui du LATAM PASS, à partir du 30/09/2019, les règlements des deux programmes étant renommés « Conditions générales du programme Latam Pass » ou « Conditions générales ». Suite à cette unification, tous les droits et obligations établis par ces deux programmes seront entièrement transférés, de même que le maintien du solde de points existant.

Désormais, MULTIPLUS, LATAM et PRISMAH vont gérer conjointement le programme de fidélisation. LATAM centralisera la gestion des opérations d’ (i) accumulation dans tous les segments proposés par le programme et d’ (ii) obtention de billets-primes auprès de LATAM, de ses partenaires oneworld et autres alliances commerciales aériennes. PRISMAH sera responsable de (i) la gestion des droits d’utilisation et (ii) de LA réalisation d’échange de Points contre d’autres produits et services disponibles par le biais du Programme pour ses Clients.

1.1 Inscription au programme. Pour pouvoir participer au programme, le client doit s'inscrire via le site web www.latampass.com (ci-après dénommé « Site ») ou par tout autre moyen indiqué par LATAM. Une seule inscription par client est autorisée.

1.2 Adhésion du Client. Toute personne physique âgée de plus de 2 (deux) ans, inscrite à LATAM ou au réseau Multiplus (“Client”) peut adhérer au programme moyennant l'acceptation pleine et entière des termes et conditions du programme. Les personnes physiques mineures, âgées de 2 à 18 ans, peuvent être des clients tant que leurs parents, tuteurs ou représentants légaux ont rempli avec succès la demande d'adhésion au programme, lesquels répondront pour leurs actions à l’encontre du programme, y compris en cas de comportement illégal, conformément à la législation en vigueur.

1.3 Numéro Client. Pour les clients qui ne possèdent pas de CPF, un nombre de 12 (douze) chiffres sera créé et indiqué au moment de l’inscription.

1.4 Informations du Client. Le client a la responsabilité de connaître et d'accepter les termes et conditions et la politique de confidentialité. Les informations fournies à LATAM, qui doivent être mises à jour et complétées, sous peine de ne pas pouvoir bénéficier des avantages du Programme. LATAM ne saura en aucun cas être tenus pour responsables de dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, occasionnés par la présentation d’informations inexactes, de la part du Client.

1.5 Pays de Résidence du Client. Dans les pays où le Programme est actif, les Conditions Générales pourront différer en fonction des exigences de la législation locale. Le Client devra adhérer au Programme de son pays de résidence au moment de son inscription ou en cas de changement d'adresse, et il lui incombe de mettre à jour son pays de résidence dans son profil.

1.6 Changement de Pays de Résidence. Le pays de résidence peut être modifié sur présentation de pièces justificatives, à condition de respecter un intervalle de 6 (six) mois entre chaque demande. Le changement de résidence entraînera le transfert du profil du Client vers le nouveau pays de résidence. A partir de ce changement, le Client acceptera intégralement et sans restriction les Termes et Conditions spécifiques du Programme du nouveau pays de résidence. En fonction du pays de résidence, la nomenclature des « points » ou des « miles » et autres règles du Programme local sera adoptée.

1.7  Création et Modification du Mot de Passe. Au moment de votre inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe conformément aux règles de sécurité LATAM. La création d’un nouveau mot de passe peut être effectuée à tout moment par le client lui-même.


1.8 Informations Personnelles du Client. Les informations de login, mot de passe et numéro LARAM Pass sont personnelles, non transférables et connus exclusivement par le Client. Il a l’obligation d’en préserver la stricte confidentialité et de ne pas les divulguer, les transmettre ou les partager, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit. Si le Client met ses informations d'utilisation personnelle à la disposition de tiers, leur utilisation ou accès inappropriés sera de sa responsabilité, y compris pour les dommages résultant d'une utilisation indue par des tiers, exemptant LATAM de toute utilisation abusive.

1.9 Acceptation des Conditions Générales. Avant d’adhérer, vous devez lire l'intégralité des Conditions Générales avant de confirmer votre adhésion libre, expresse et spontanée aux dispositions du Programme. En cas de désaccord, total ou partiel, avec les termes des présentes Conditions Générales, le Client devra s’abstenir de procéder à son inscription chez LATAM ou renoncer à son adhésion au Programme.

1.10 Dossiers d'acceptation. Afin de démontrer la validité de votre acceptation des Conditions Générales, LATAM peut stocker des éléments concernant votre acceptation au moment de votre adhésion ou d’autres transactions effectuées, et pendant la période d'engagement au Programme.

1.11 Mon compte. Dans « Mon compte » sont regroupées toutes les informations concernant le Client, notamment celles du profil, le solde, le relevé de points et leur date d’expiration, les produits et les promotions disponibles. Il incombe au Client de les consulter sur le Site.

1.12 Avantages du Programme. Les clients peuvent également accumuler et/ou utiliser des points LATAM Pass par l’intermédiaire des Partenaires du Programme, dans les domaines du transport aérien, institutions financières, stations-service, commerce au détail, hôtellerie, tourisme et divertissement, tel qu’indiqué sur le Site.

1.13 Interdiction de Cession des Points. Les Points accumulés par les Clients sont personnels et non transférables, il est formellement interdit de les céder à des tiers, à quelque titre que ce soit, sauf à passer par des services spécifiques de transfert de Points de LATAM Pass. En cas de décès du Client, son compte, le solde de points existant et d’éventuels Billets Primes émis seront résiliés.

1.14 Annulation et Modification du Règlement. LATAM peut annuler ou modifier le Programme et ses Conditions Générales, notamment les accords avec des partenaires du transport aérien et les nouvelles façons d’utilisation de Billets Primes.

1.15 Annulation d'Inscription. Le Client peut demander, à tout moment, l'annulation de son inscription, via les canaux autorisés par LATAM. En demandant l'annulation de son inscription, le Client accepte que son solde de points soit annulé et qu'aucun remboursement, ni aucune indemnité ou réclamation ne puissent être effectués.

1.16 Suspension et Exclusion d’Inscription. Tous les Clients qui enfreignent les Conditions Générales et/ou la législation en vigueur et usent de mauvaise foi, fraude ou tromperie dans l’accumulation et/ou utilisation de points, seront suspendus et/ou exclus du Programme, sans préjudice de répondre également de leurs responsabilités civiles et pénales.

1.17 Hypothèses d’Infractions. Étant donné qu’il n'est pas possible de lister toutes les possibilités d’infraction aux Conditions Générales et tous les actes de mauvaise foi, fraude ou tromperie envers le Programme, vous trouverez ci-dessous quelques exemples :

(a) pratiques illégales ou contraires aux Conditions d'Utilisation;

(b) pratique et/ou utilisation irrégulière, inadéquate ou suspecte aboutissant à des fraudes et/ou à une pratique indue lors du cumul ou de l’utilisation des points.

(c) l'échange d'avantages du programme en faveur de 25 (vingt cinq) tierces parties différentes ou plus, à quelque titre que ce soit, pour chaque période de 12 (douze) mois ;

(d) fournir des informations fausses ou inexactes dans le but de réaliser des transactions au sein du Programme ;

(e) fournir son numéro LATAM Pass et son mot de passe à des tiers; et

(f) autres exemples non listés à ce point, mais reconnues par LATAM comme illicites et contraires au fonctionnement du Programme.

1.17.1 Si l’un des exemples listés ci-dessus (entre autres exemples illicites) venait à se produire, LATAM pourra suspendre le Client pour une durée de 6 (six) mois ou, selon la gravité du cas, l’exclure du Programme. En cas de récidive de quelque hypothèse ci-dessus listée, le Client pourra être exclu définitivement du Programme. La pénalité s'appliquera à la fois au Client qui a commis l'un des actes ci-dessus et au Client qui l’aurait aidé ou aurait contribué à la pratique, en violation des Conditions Générales. 

1.17.2 Pendant la période de suspension du Programme, le nombre de points accumulés par le Client expirera régulièrement aux dates d'échéances respectives, en fonction des dates d’Accumulation initiales.

1.17.3 L'exclusion est une sanction définitive qui implique la perte de tous les droits liés au Programme de manière irréversible, y compris pour des avantages tels que l'embarquement préférentiel, les bagages supplémentaires, le surclassement, l'accès au salon VIP et la réservation de places sans frais, entre autres avantages, et l’annulation du solde de points, indépendamment des mesures juridiques appropriées qui seraient prises.

1.18 Annulation des Points pour irrégularité. LATAM se réserve le droit d’annuler les Points accumulés de façon irrégulière suite à l’achat de billets, ainsi que de suspendre l’utilisation de Points des Clients débiteurs ou en situation irrégulière à l’égard du Programme ou des Partenaires. 

1.19 Responsabilité du Client. En cas de dommage ou de préjudice causé à LATAM et à des tiers, le Client sera tenu d'indemniser les dommages subis, en plus des pénalités prévues dans les Conditions Générales et dans la loi en vigueur.

1.20 Convertir en argent. Les points accumulés ne seront en aucun cas convertis en totalité ou en partie en argent, que ce soit sous forme de crédit sur le compte du Client ou de retrait en espèces.

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2. Accumuler des points LATAM Pass et Points Eligibles

 

2.1 Accumuler des points LATAM Pass et Points Eligibles. Les points obtenus par les Clients seront comptabilisés dans Mon Compte, conformément aux règles du Programme et aux Partenaires inscrits, disponibles sur le site.

 

 

2.2 Points LATAM Pass. Les points LATAM Pass peuvent être accumulés par le Client dûment enregistré et ayant adhéré au Programme, comme ceci : (i) sur les vols LATAM, oneworld et alliances; (ii) par la souscription au Club LATAM Pass; (iii) par l'achat de produits et/ou services auprès de Partenaires du Programme; (iv) par la souscription de services comme l’Achat, le Renouvellement et le Transfert de points LATAM Pass, entre autres disponibles sur le site; et v) par l’acquisition des produits et services de LATAM Travel ; le tout conformément aux règles en vigueur au moment de l'achat.

 

 

2.3 Points Eligibles en vue de Définition de Catégorie. Le Client accumulera des Points Qualifiants éligibles pour les différentes catégories du programme, conformément au tarif payé et à l'itinéraire réalisé, dans une période de 1 (une) année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, selon les règles applicables au moment de l'achat du billet d'avion. Les conditions d’upgrade en catégorie LATAM Pass Elite seront informés sur le site.

 

 

2.4 Titulaire pour Accumuler des Points LATAM Pass et Points Eligibles. Les Points LATAM Pass et les Points Eligibles sont personnels et non transférables. Ils sont exclusivement attribués aux : (i) Clients qui effectuent le voyage et informent leur numéro LATAM Pass ; (ii) les Clients qui se conforment aux règles des différents Partenaires, telles que décrites sur le Site. Dans le cas du transport aérien, le Programme ne créditera pas la personne ayant payé le billet d’avion, mais le passager.

 

 

2.5 Points accumulés chez des Compagnies Aériennes Partenaires. Lorsqu'ils volent sur des compagnies oneworld et autres partenaires, les clients peuvent également accumuler des Points Eligibles et des Points LATAM Pass, à condition de fournir à la compagnie aérienne partenaire son numéro LATAM Pass, conformément aux règles de chaque compagnie. Le Client pourra accumuler des Points LATAM Pass pour les échanger contre des cadeaux et des Points Eligibles pour atteindre les catégories Elite du Programme. De la même manière, cette règle s’applique également aux clients de LATAM qui choisissent d’enregistrer leurs Points dans des compagnies oneworld et partenaires. Les règles d’accumulation et de qualification de points des compagnies oneworld et partenaires peuvent avoir leur propre modèle d’éligibilité.

 

 

2.6 Non Eligible au cumul de Points. Ne seront pas éligibles au cumul de points LATAM Pass les vols réalisés avec des Billets-Primes, à des tarifs réduits ou promotionnels, sur des itinéraires non réguliers ou gratuits, sur des compagnies aériennes sans accord de partenariat, ainsi que les paiements de taxes d'aéroport ou de toute autre nature, comme amendes et pénalités, et les services supplémentaires tels que bagages, sièges LATAM +, entre autres.

 

 

2.7 Règles pour l'accumulation de points de LATAM PASS. Le nombre de points de LATAM PASS acumulés est octroyé en fonction du tarif payé et du tronçon parcouru par le client. Le coefficient de cumul des points LATAM PASS sera déterminé en fonction du pays de résidence et de la catégorie du Client. Pour les achats effectués dans d'autres devises, les valeurs seront converties en Dollars américains, avec le calcul des points effectués en fonction de la valeur du tarif payé. La conversion en Dollars américains sera conforme au changement officiel de l'IATA le jour de l'achat. L'information sera mise à jour sur le site Web.

 

 

2.8 Règles pour Accumuler des Points Eligibles sur des Vols Intérieurs. Pour des vols intérieurs, le nombre de Points Eligibles à accumuler sera attribué en fonction du tarif payé et du trajet effectué par le Client, sachant que le coefficient d'accumulation de Points Eligibles (i) au Brésil est de 2,5 Points Eligibles par Réal payé. ; (ii) en Colombie, 12 Points Eligibles par Dollar payé ; et (iii) dans les autres pays, 9 Points Eligibles par Dollar payé. 

 

 

2.9 Règles pour Accumuler des Points Eligibles sur des Vols Internationaux. Pour des vols internationaux, le nombre de Points Eligibles à accumuler sera attribué en fonction du tarif payé et du trajet effectué par le Client, le coefficient de Points Eligibles étant de 6 par Dollar payé. 

 

 

2.10 Délai pour crédit des Points Pass LATAM Eligibles sur des vols LATAM. Le crédit des points de Vols LATAM sera fait sur le Compte du Client dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date du vol, à condition que le Client ait entré son numéro LATAM Pass lors de la réservation, de l'achat ou de l'enregistrement. Le délai fixé peut être prolongé pour permettre à LATAM d’effectuer les validations nécessaires. 

 

 

2.11 Délai de Crédit de Points de LATAM Pass pour des services non aériens. Les Points LATAM Pass accumulés par le Client seront crédités sur son compte dans un délai de 60 (soixante) jours, comme indiqué par le Partenaire. En cas d'absence ou de désaccord sur le montant du crédit en Points LATAM Pass, le client doit contacter le Partenaire. LATAM n'est pas responsable des informations incorrectes fournies par ses Partenaires.  

 

 

2.12 Demande de Points. Pour demander ses Points LATAM Pass et Points Eligibles pour des vols effectués, le Client devra conserver une copie du billet d'avion et sa carte d'embarquement. Ces documents doivent être obligatoirement présentés en cas de réclamation. Si les points n'ont pas été crédités au Programme ou en cas de désaccord, le Client peut envoyer à LATAM une nouvelle demande, dans un délai maximal de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date du vol. Certains Partenaires peuvent fixer des délais plus courts, tels que Malaysia Airlines et Iberia Airlines, qui limitent le délai d’envoi des documents à 180 (cent quatre-vingt) jours, selon les informations fournies sur leur site. Une fois le délai écoulé, le client perdra ses points LATAM Pass et Points Eligibles auxquels il aurait eu droit.

 

 

2.13 Mise à disposition des Points. Les Points des vols et des autres achats chez des Partenaires seront disponibles sur un seul et même compte Client.

 

 

2.14 Frais de transfert de Partenaires vers le Programme. Les Partenaires peuvent prendre des frais pour le transfert de points au Programme, exemptant LATAM de toute responsabilité, directe ou indirecte, subsidiaire ou conjointe, de ses frais aux Clients.

 

2.15 Annulation des Points LATAM Pass et Points Eligibles. LATAM peut annuler l'accumulation de Points LATAM Pass et Points Eligibles à la demande du Partenaire ou si le vol s'est révélé inéligible, si le client n’a pas effectué le vol ou si le crédit s’est révélé irrégulier.

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3. Utilisation des Points

3.1 Utilisation de Points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass obtenus par le Client peuvent être utilisés pour : (i) émettre un Billet Prime pour des vols LATAM, oneworld Alliance ou compagnies aériennes partenaires; (ii) changer de classe de service lorsque le billet a été acheté à des tarifs déterminés par LATAM; (iii) payer des frais administratifs liés exclusivement au programme; et (iv) pour des produits et/ou services proposés par les Partenaires du Programme. 

3.2 Points à Utiliser. Le nombre de points LATAM Pass requis pour bénéficier des avantages peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, des campagnes promotionnelles et d'autres variables de LATAM, oneworld Alliance, des compagnies aériennes partenaires et autres Partenaires. Les Points Eligibles obtenus par le Client seront crédités sur son compte pour éligibilité, mais ne seront pas valables pour le obtenir des cadeaux ou pour composer le solde de points LATAM Pass.

3.3 Mot de passe pour utilisation. L’utilisation sera réalisée en utilisant un mot de passe personnel, non transférable, enregistré par le Client, qui peut être modifié à tout moment par le Client. L’utilisation se fera en utilisant les points nécessaires à l’obtention de Primes, conformément aux règles du Programme. 

3.4 Responsabilité de la conservation du mot de passe. LATAM ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inadéquate du numéro LATAM Pass et/ou du mot de passe, même en cas de perte ou vol de quelque forme que ce soit. L’utilisation inappropriée des données d’accès sera de responsabilité exclusive du Client, y compris en cas de préjudice occasionné par l’utilisation frauduleuse de la part de tiers, LATAM étant exempte de toute responsabilité le cas échéant.

3.5 Code d'Autorisation. Au moment de l’utilisation il pourra être demandé d’insérer un code d’autorisation, lequel sera envoyé au numéro de téléphone référencé sur le compte du Client. Le Client s'engage à mettre à jour ses numéros de téléphone, son adresse (avec pays de résidence) et son adresse email, ainsi qu'à garder strictement confidentiel le code d'autorisation reçu sans le divulguer, le fournir ni le partager sous aucune forme ou moyen.

3.6 Validité des Points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass seront utilisables sur une période de 2 (deux) ans à compter de la date du vol ou du crédit des Points sur le Compte du Client, et leur débit se fera toujours des plus anciens aux plus récents. La date de crédit correspondra à la date à laquelle le Client aura obtenu le droit d’Accumuler des Points LATAM Pass, selon le délai de traitement du Partenaire. 

    3.6.1 Pour certains produits et/ou campagnes promotionnelles, LATAM pourra, à sa seule discrétion, modifier la date d'expiration des points LATAM Pass indiquée ci-dessus, ces exceptions étant toujours communiquées au Client à l'avance, selon les Conditions Générales de ces produits et/ou des campagnes promotionnelles. 

3.7 Utilisation de Billet-Prime. L’émission de Billet-Prime pourra être réalisée sur le Site, via le Call Center et autres canaux mis à disposition par LATAM, en fonction des places disponibles. L’utilisation dépendra du nombre de points LATAM Pass disponibles à l’émission sur le compte du Client. Si le solde du client n'est pas suffisant pour émettre un Billet-Prime, la réservation ne pourra être effectuée, même si des places sont disponibles. Après la réservation, le Billet-Prime est émis immédiatement.

    3.7.1 Toutes les destinations opérées par LATAM sont accessibles à des Billets-Primes 365 jours avant la date du vol. Pour des destinations opérées par les compagnies aériennes partenaires, leurs propres règles seront appliquées.

    3.7.2 Les Points requis pour obtenir un Billet-Prime pourront varier en fonction de divers facteurs tels que : trajets, nombre de correspondances disponibles sur le trajet choisi, vols, dates, antécédence de la demande, avions, classes de service, tarifs, périodes de haute et basse saison, et réseau de vente choisi, entre autres. Le Client peut se renseigner à l'avance sur les canaux de communication fournis par LATAM.

    3.7.3 L’émission du Billet-Prime sera effective au moment du débit des Points LATAM Pass, ainsi qu’au paiement des taxes d’aéroport, autres taxes et autres services facturés par LATAM ou par la compagnie aérienne partenaire. Le Client est tenu de vérifier que l'émission du Billet-Prime a été correctement effectuée avec le débit correct de Points LATAM Pass, ainsi que le paiement effectif des taxes et/ou services applicables. 

    3.7.4 Au moment de l’émission du Billet-Prime, le Client doit observer attentivement tous les critères et données permettant une émission correcte, tels que les informations personnelles, le nom, entre autres. Tous les services supplémentaires tels que la franchise de bagages, les conditions d'annulation, les sièges Latam+, entre autres, seront dument communiqués au moment de l'émission du Billet-Prime sur le Site.

    3.7.5 Différents types de tarifs seront présentés pour l'obtention du Billet-Prime, disponibles sur le Site et sur les autres canaux LATAM. Les tableaux de points nécessaires à l’émission de Billets-Primes seront affichées sur le site et pourront faire l’objet de modifications, à l’exception des tableaux promotionnels.

    3.7.6 Toutes les règles d’émission des Billets primes au nom du client sont également valables et applicables dans le cas de l’émission de Billets primes par le client en faveur de tiers

    3.7.7 Le Client pourra s’acquitter du paiement du billet dans une classe donnée, et embarquer dans une classe supérieure, Premium Economy ou Premium Business, moyennant l’utilisation de ses Points (“Upgrade avec Points”). Le Surclassement avec des points sera possible à condition que le billet ait été acheté à des tarifs déterminés par LATAM, en fonction des conditions du trajet, de la classe tarifaire disponible et de la date choisie pour le voyage.

    3.7.8 Le Client peut demander pendant la période de validité du Billet-Prime : (i) le remplacement du trajet, du vol et de la date moyennant le paiement de la taxe administrative applicable au type d’échange sélectionné, laquelle sera communiquée à l’achat et dont le Client devra s’acquitter lors de l’émission du nouveau Billet-Prime ; (ii) l’annulation du Billet-Prime valide et non utilisé, avec remboursement des points correspondants, sous réserve qu’ils soient en cours de validité des 2 (deux) ans, déduit de la taxe administrative applicable. La modification et le remboursement de Billets-Primes sont autorisés avant l'heure de départ du vol, en fonction de sa règle de tarification.

    3.7.9 Le Client devra s’acquitter du paiement de la taxe d’embarquement fixée par les autorités aéronautiques compétentes, ainsi que des autres taxes officielles et contributions de toutes natures pouvant être instituées par les autorités nationales et/ou internationales ; il doit également s’acquitter des frais additionnels d’émission résultant des services fournis par les réseaux que LATAM met à disposition pour l’émission du Billet-Prime.

    3.7.10 Le Billet-Prime doit être utilisé dans un délai maximal et non extensible de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date de son émission. Tout billet non utilisé dans le délai imparti perdra sa validité, de même que le nombre de points correspondant.

3.8 Conditions Spécifiques d’Utilisation. Avant de procéder à une utilisation de points LATAM Pass, le Client doit consulter les règles disponibles sur le Site et suivre les directives en vigueur, dont le fonctionnement peut entraîner des frais, des taxes et/ou des charges, en fonction du type d'utilisation et/ou canal utilisé pour effectuer l’opération. Le montant de Points LATAM Pass et les conditions d’échange des cadeaux seront fixés par LATAM et/ou le partenaire. Ils peuvent être modifiés via communications sur les canaux mis à disposition par LATAM et/ou les partenaires.

3.9 Primes pour le Titulaires et les Tiers. Dans tous les cas, les Points requis pour l’obtention des avantages du Programme devront avoir été obtenus par le seul titulaire, celui-ci pouvant être le bénéficiaire du Billet-Prime, ou un tiers qu’il aura désigné.

3.10 Transfert de Points LATAM Pass entre Programmes. Pour le transfert de Points LATAM Pass à des programmes de promotion de Partenaires, les conditions suivantes sont applicables :

(a) Les règles applicables au transfert de Points LATAM Pass pour des promotions et/ou programmes d’incentive à la fidélité commerciale des Partenaires, telles que les coefficients de conversion, la quantité et l’équivalence des avantages, seront définies entre LATAM et le Partenaire, et leur divulgation sera faite sur les canaux LATAM.

(b) Une foi les points LATAM Pass transférés sur des programmes de promotion des Partenaires et/ou d’incitation à la fidélité commerciale, il n’y a plus de possibilité d’annulation de la demande et/ou de récupération des points LATAM Pass, et les règles en vigueur pour ces les promotions et/ou programmes de destination s’appliquent. Celles-ci relèvent de la responsabilité des Partenaires et s’appliqueront aux points LATAM Pass transférés, y compris concernant la possibilité éventuelle d’un Remboursement des points LATAM Pass.

3.11 Dons de points LATAM Pass. Les dons faits par les clients aux Partenaires exclusifs du site par le biais de l'Utilisation de points de LATAM Pass ne peuvent être utilisés pour des abattements d’impôts, en particulier l'impôt sur le revenu.

3.12 Responsabilité d’Utilisation. Tous les avantages disponibles à l’Utilisation, y compris les services, produits, promotions et programmes d'incitation à la fidélisation commerciales des Partenaires, sont créés, développés et gérés de manière indépendante par ces Partenaires, sans intervention ni participation de la part de LATAM. En ce sens, LATAM n'a aucune responsabilité, directe, indirecte, subsidiaire ou conjointe, pour ces services, produits, promotions et programmes d'incitation à la fidélité commerciale, de sorte que tout défaut ou vice lié à ceux-ci devra être réclamé auprès du Partenaire responsable.

3.13 Informations sur les Avantages Obtenus. Le participant est conscient que toutes les informations liées au produit et/ou au service utilisé par le programme, y compris, mais pas uniquement les risques, caractéristiques, particularités, délais de livraison, réception, retrait, entre autres, doivent être vérifiées par le client directement auprès du le partenaire responsable.

3.14 Restrictions à l’Obtention de Certains Avantages. L’obtention d’avantages, y compris mais pas uniquement, les boissons alcoolisées, la location de voitures, entre autres, est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans et civilement majeures, conformément à la loi en vigueur. LATAM n'est pas responsable des informations erronées et/ou incongrues fournies par le Client qui, par conséquent, aurait accès à des produits ou services inappropriés pour son âge.

3.15 Remboursement des Points LATAM Pass dans le domaine Non Aérien. LATAM remboursera les points LATAM Pass, sur demande du Partenaire et/ou du client, dans les domaines non aériens, annulant l’Utilisation effectuée et ajustant les points LATAM Pass sur le relevé de compte du Client. En cas d'annulation, les points LATAM Pass seront crédités sur le compte du Client avec une date d'expiration égale ou supérieure à celle en vigueur à la date d'utilisation des Points LATAM Pass. LATAM se réserve le droit d'examiner chaque cas individuellement pour éviter tout abus des droit lié à l'Utilisation de Points LATAM Pass par les clients. 

    3.15.1 Le remboursement des Points LATAM Pass dans les domaines non aériens sera conforme aux règles spécifiques de chaque partenaire et les cas suivants ne seront pas remboursées :

(a) Produit et/ou service de Partenaire qui, par sa nature ou ses caractéristiques, ne peut faire l’objet d’un regret ; et

(b) Insatisfaction du Participant transférant des points LATAM Pass pour des promotions et/ou des programmes de fidélité Partenaires, étant donné qu'une fois les points LATAM Pass transférés, les règles des programmes de promotion et/ou de destination s'appliqueront.

3.16 Utilisation non reconnue. En cas de non-reconnaissance des points LATAM Pass utilisés par le client, celui-ci disposera d'un délai de 6 (six) mois à compter de la date d'Utilisation pour déposer sa réclamation auprès de LATAM, qui disposera d'un délai de 30 (trente) jours pour répondre à la réclamation. S'il s'avère que les points LATAM Pass revendiqués ont été utilisés de manière abusive, sans mauvaise intention ni faute du client, ils se verront crédités à la même date de sortie d'origine, c'est-à-dire la date d'origine de l'accumulation des Points LATAM Pass.

3.17 Communications LATAM. Le Client recevra des notifications de LATAM sur les réseaux de communication qui communiqueront au Client son solde de points et toute information utile dans le cadre du Programme. Le Client pourra également consulter LATAM, par le biais de ses réseaux de communication pour consulter son solde de points et obtenir toute autre information relative au présent Programme.

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4. Modalités des cartes LATAM Pass

4.1 Le programme LATAM Pass rendra disponible 5 (cinq) catégories : LATAM, GOLD, PLATINUM, BLACK et BLACK SIGNATURE. LATAM pourra, à tout moment, lancer de nouvelles modalités et/ou catégories remplaçant ou modifiant les modalités ou catégories actuelles, moyennant une notification préalable adressée aux Clients sur le site Web. Le programme peut offrir des avantages exclusifs pour chaque catégorie Elite, y compris l'accompagnant, conformément à ce qui est communiqué sur le site Web.

4.2 En raison de l'adhésion de LATAM à l'alliance mondiale oneworld, les catégories BLACK SIGNATURE et BLACK seront équivalentes à la catégorie "Emerald" de oneworld ; PLATINUM sera équivalente à la catégorie "Sapphire" de oneworld; et GOLD seront équivalentes à la catégorie "Ruby" de oneworld.

4.3 Les clients d'Allemagne, du Canada, d'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de France, d'Italie, du Mexique, du Paraguay, du Royaume-Uni et du reste de l'Europe, pour être promus ou rester dans la même modalité de Carte doivent avoir accumulé entre le 1er janvier et le 31 décembre ("Année civile") au moins les points suivants sur LATAM et oneworld : (i) 15.000 points éligibles pour GOLD (avec un minimum de 12.000 points éligibles accumulés sur des vols LATAM ou commercialisés par LATAM) ; (ii) 40.000 points éligibles pour PLATINUM (avec un minimum de 32.000 points accumulés sur des vols LATAM ou commercialisés par LATAM) ; (iii) 75.000 points éligibles pour BLACK (avec un minimum de 60.000 points accumulés sur des vols LATAM ou commercialisés par LATAM) ; (iv) 160.000 points éligibles pour BLACK SIGNATURE (avec un minimum de 160.000 accumulés sur des vols LATAM ou commercialisés par LATAM).

4.3 Les clients du Club LATAM Pass 5.000 ou LATAM Pass 10.000 qui répondent à toutes les exigences établies seront inclus dans la catégorie GOLD conformément au règlement du Club. Si le client cesse de participer au LATAM Pass ou ne respecte pas les règles du Club, ce sont les règles de qualification du Programme Pass LATAM qui définiront la catégorie de client.

4.4 Une baisse de catégorie (« déclassement ») peut être opérée, auquel cas elle se produira toujours d’une catégorie supérieure vers celle qui lui est immédiatement inférieure, selon l’évaluation que LATAM réalise chaque année en prenant en compte les Points accumulés durant 1 (une) année civile. 

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5. Politique de Confidentialité

5.1. Quelles informations la Politique de confidentialité recueille-t-elle ?

En lisant la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), vous êtes informé de la manière dont TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM ») et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (« PRISMAH ») recueillent, traitent et protègent les données personnelles que vous êtes susceptibles de fournir via le site de LATAM PASS et celles accessibles via le domaine (« Site ») et sous toute autre forme ou sur tout canal fourni par LATAM et PRISMAH. Les données personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou toutes les informations qui permettent de déterminer directement ou indirectement votre identité.

Le Membre doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité qui a été rédigée de manière claire et simple afin d’en faciliter compréhension et de vous permettre de décider librement et volontairement si vous souhaitez fournir vos données personnelles à LATAM et à PRISMAH.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment par avis sur le Site et / ou par courrier électronique : il est donc recommandé de consulter périodiquement le Site et / ou votre boîte de réception de messagerie électronique.

5.2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les compagnies énumérées ci-dessous (les « Compagnies ») sont responsables du traitement de vos données ; leurs adresses électroniques sont indiquées si vous souhaitez les contacter, ou pour toute question ou besoin en matière de protection des données :

  • LATAM AIRLINES GROUP S.A., RUT 89.862.200-2, Avda. Presidente Riesco 5711, piso 19, Las Condes, Santiago de Chile, Chili. Adresse électronique pasajeros.europa@latam.com

  • LATAM Airlines Brasil S.A. (TAM Linhas Aéreas), CNPJ 02.012.862/0001-60, Rua Verbo Divino nº 2001, andares: 3º conj. 31 e 32, 4º conj. 41 e 42, 5º conj. 51 e 52, 6º conj. 61 e 62, 8º conj. 81 e 82, 10º conj. 101 e 102, 12º conj. 121 e 122, 13º conj. 131 e 132, 15º conj. 151, 16º conj. 161, 17º conj. 171 e 172, Edifício Condomínio Espaço Empresarial Nações Unidas, bairro Chácara Santo Antônio, São Paulo, São Paulo, Brésil. Adresse électronique dadopessoal@latam.com

  • PRISMAH FIDELIDADE LTDA,CNPJ 16,549,589/0001-11, Rua Verbo Divino, n° 2.001, 10° andar, Sala 101 Parte A, Chácara Santo Antônio, CEP 04.719-002, São Paulo, São Paulo, Brésil. Adresse électronique dadopessoal@latam.com

Les Compagnies demanderont, avant le traitement des données personnelles de leurs clients, qu’ils consentent à la présente Politique de confidentialité, le cas échéant, et pour toute autre situation nécessitant une autorisation préalable.

5.3. Quel est le but du traitement de vos données personnelles ?

 LATAM Pass traitera les données personnelles que vous fournissez par le biais de formulaires de contact et de votre compte sur le Site aux fins énoncées ci-dessous, dans la mesure où il existe une base juridique pour chaque traitement, comme expliqué ci-dessous :

(a) Assurer l’accès au Site et l’utilisation de celui-ci par les Membres.

(b) Gérer la relation entre les Membres et LATAM Pass et accéder aux diverses fonctions disponibles sur le Site, telles que, entre autres : services de conseil et échange de Tickets Compliments, assurance, échange et accumulation de points dans le cadre des achats de Produits et Services, consultation de votre relevé de compte, changement de coordonnées.

(c) Prévenir la fraude ; appliquer les mesures de sécurité des informations afin de garantir l’adéquation de l’accès et de l’utilisation des Membres.

(d) Mener des études statistiques et de marché, y compris l’analyse du comportement des utilisateurs dans le contexte de votre navigation et la création de profils Membres via l’intégration et la configuration d’informations obtenues via des cookies ou des technologies similaires.

(e) Informer l’utilisateur par tout moyen, y compris l’envoi de communications commerciales à l’adresse électronique fournie par le Membre, concernant les différents produits et services disponibles, notamment : achat, réservation et vente de billets d’avion, échange de billets de voyage et autres avantages LATAM Pass pouvant être personnalisés selon votre profil. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, en exerçant votre droit à cet égard.

5.4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La base juridique pour le traitement des données aux fins (a), (b) et (c) est l’exécution du contrat de service.

La base juridique du traitement des données aux fins (d) et (e) est le consentement du Membre et les intérêts légitimes des Compagnies, le cas échéant : l’exclusion du traitement à la demande du Membre à tout moment est possible sans préjudice de l’exécution du contrat. 

Les droits relatifs à l’accès aux données, à leur exclusion, à leur portabilité ou à leur non-utilisation aux fins de l’établissement d’un rapport sur les promotions peuvent être exercés directement par le Membre par le biais de la gestion des Informations sur votre compte et / ou par annulation dans les courriers électroniques de communication, tandis que tout autre droit dépendra de l’évaluation et de l’adoption d’autres dispositions par LATAM Pass.

Concernant l’exercice du droit à la portabilité de vos données, cela n’impliquera pas le transfert de points vers un autre programme de fidélité ou d’autres informations différentes des données d’enregistrement.

 

5.5. Quelles sont les obligations du Membre concernant l’enregistrement des données ?

Les données demandées sont généralement obligatoires pour la transaction, mais elles peuvent également être liées aux promotions sur des produits et / ou aux services du Site ou aux annonces ciblées au profil du Membre. Vous reconnaissez et acceptez que le fait de ne pas saisir certaines données personnelles peut empêcher LATAM Pass de fournir tous les avantages liés à ces données. Pendant l’inscription et le remplissage du formulaire de contact, le Membre sera informé de la nature non obligatoire de la collecte de certaines données par LATAM Pass.

5.6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, à moins que vous ne demandiez leur retrait, que vous ne vous y opposiez ou que ne révoquiez votre consentement.

En général, les données seront conservées pour les périodes suivantes :

• Documentation relative au contrat du Membre : 5 (cinq) ans à compter de la fin de votre statut de membre du programme de fidélité LATAM Pass ;

• Documentation relative à la conformité fiscale : 5 (cinq) ans à compter de la fin de l’exercice financier ;

• Données relatives aux dossiers d’application pour l’exécution des obligations découlant du droit applicable, c’est-à-dire, pour le Brésil, de la Loi civile relative à Internet (Loi n° 12 965) : 6 (six) mois à compter de la collecte des données de journalisation de l’application ;

5.7. Quelles données personnelles seront traitées ?

LATAM Pass traitera les types de données suivants :

• Données d’identification : Nom et prénom, numéro de CPF pour ceux ayant un dossier, pièce d’identité (type, numéro, pays d’émission, validité, le cas échéant), date et lieu de naissance, sexe, profession, état civil ;

• Coordonnées : adresse électronique, identifiant, mot de passe, coordonnées, y compris adresse et numéro de téléphone ;

• Données relatives à l’utilisation des sites Web : consultation, recherche et utilisation des services par les membres, avantages et accès au Site, informations sur le nombre de clics, de pages consultées, de pages suivantes consultées après la sortie du Site.

• Données du journal de connexion des Membres : accès aux ressources du dispositif, navigateur, numéro IP (avec date et heure), source IP ;

• Données biométriques faciales : Biométrie faciale ou autres applications qui peuvent assurer la sécurité des transactions effectuées par le Membre afin de garantir la légitimité des Membres à demander l’inclusion, l’exclusion et / ou le changement des données d’enregistrement et toute autre transaction pouvant nécessiter une telle validation.

5.8. Avec quels destinataires partagerons-nous vos données ?

• Pour les Compagnies dans le cadre de la gestion de LATAM Pass.

• Partenaires commerciaux disponibles pour référence sur le Site : pour utiliser les avantages de LATAM Pass, notamment les compagnies du Groupe LATAM, les compagnies aériennes associées, les sociétés de cartes de crédit, les institutions financières, les détaillants en ligne, les exploitants de réseaux de distribution de carburant, les agences de voyages et de tourisme, de divertissement et d'accueil, afin de gérer les points accumulés et échangés par les Membres dans le cadre du Programme ; faire des offres liées à des sites partenaires spécifiques ; évaluer le profil du Membre pour des campagnes ciblées et pour obtenir son adhésion à un produit ou à un service spécifique ; approuver la fourniture de produits et / ou services au Membre ; modéliser le crédit et la tendance à louer des produits et / ou services ; offrir divers produits et / ou services aux Membres, comme les produits financiers, touristiques et de divertissement, les produits au détail, les assurances et autres services ; fournir les produits et / ou services achetés dans le cadre du programme et autres actions relatives au site. Pour découvrir qui sont nos partenaires, consulter le site https www.latampass.com

• Fournisseurs et prestataires de services qui soutiennent ou participent à la maintenance de LATAM Pass, comme l’utilisation de services d’infrastructure tiers ou d’outils qui aident à améliorer continuellement le programme. 

• Les autorités gouvernementales, pour se conformer à la loi et aux réglementations applicables, aux demandes gouvernementales, aux ordonnances judiciaires ou aux assignations, afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Membres.

• En cas de restructuration d’entreprise, il est possible que les informations sur les Membres soient partagées si la divulgation est faite dans le cadre d’un achat, d’un transfert ou d’une vente de services ou d’actifs (par exemple, dans le cas d’actifs achetés par une autre partie, les informations sur les membres peuvent être transférées).

 

5.9. Quels droits vous sont attribués par les réglementations sur la protection des données ?

Sur demande aux Compagnies et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité, à tout moment le Membre peut :

• révoquer les consentements accordés ;

• obtenir une confirmation du fait que les données personnelles relatives au Membre sont traitées par LATAM Pass ;

• accéder à ses données personnelles ;

• corriger les données inexactes ou incomplètes ;

• demander l’exclusion de ses données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ;

• demander la portabilité des données fournies par le Membre ainsi que les données d’enregistrement fournies ;

• contacter le Délégué à la protection des données de LATAM PASS via l’adresse électronique fournie ;

• demander une restriction et une opposition au traitement des données et ne pas être soumis à des décisions basées uniquement sur le traitement automatisé des données personnelles, conformément aux réglementations applicables à la protection de telles données.

• déposer une plainte concernant la protection de ses données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente, lorsque la partie intéressée estime que LATAM Pass a violé les droits reconnus par les réglementations en vigueur sur la protection des données.

Pour ce faire, le propriétaire des données doit envoyer une lettre qu’il a signée, en joignant nécessairement une copie de sa pièce d’identité ou un document équivalent prouvant son identité et spécifiant les droits qu’il souhaite exercer en écrivant aux adresses énumérées à l’article 5.2.

5.10. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Les parties traiteront les données des Membres de manière strictement confidentielle à tout moment et maintiendront leur obligation de confidentialité concernant ces données, conformément aux dispositions des réglementations applicables, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité de vos données et en prévenant tout changement, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

5.11. Quelle est votre responsabilité pour les données que vous nous fournissez ?

Le Membre garantit que les données fournies à LATAM Pass sont exactes, complètes et à jour. À ces fins, le Membre répond de la véracité des données qu’il communique et les maintiendra correctement à jour afin qu’il réponde de sa situation actuelle.

Le Membre sera responsable de toute information fausse, exagérée ou inexacte qu’il fournit sur le Site et des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à LATAM, PRISMAH ou à toute tierce partie.

Si vous fournissez des données d’un tiers, vous déclarez avoir son consentement s’il est obligatoire et vous vous engager à transférer à la partie intéressée, propriétaire de ces données, les informations contenues dans la Politique, exonérant LATAM Pass de toute Responsabilité à cet égard. Cependant, LATAM Pass peut effectuer les vérifications nécessaires pour vérifier ce fait, en adoptant des mesures appropriées de diligence raisonnable conformément aux réglementations relatives à la protection des données.

LATAM Pass assurera l’utilisation appropriée des données personnelles des mineurs en veillant à la conformité aux lois qui leur sont applicables et à toute mesure raisonnable appropriée. Cependant, LATAM Pass ne sera pas responsable des données personnelles fournies par des mineurs qui n’ont pas atteint au moins l’âge légal, selon les réglementations actuelles, pour pouvoir consentir au traitement de leurs données personnelles individuellement sans l’accord préalable de leurs parents, de leurs responsables ou de leurs représentants légaux.

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6. Conditions d’utilisation

6.1 Problèmes liés à la confirmation de l’identité du Membre.

Concernant la sécurité des informations personnelles recueillies et la garantie de pouvoir présenter des requêtes, LATAM Pass peut parfois demander un changement d’inscription et / ou l’échange de points par le participant, et / ou un mot de passe à l’usage exclusif du participant selon la procédure dite d’Authentification à deux facteurs (2FA) qui prévoit la communication dudit mot de passe par SMS ou par messagerie vocale, communication adressée au numéro de téléphone de votre choix enregistré chez LATAM Pass, et / ou reconnaissance par biométrie faciale ou tout autre outil disponible propre à garantir la sécurité du Membre.


6.2 Collecte d’informations sur l’utilisation des moyens de paiement.

En cas d’achat de services pour payer les services offerts et les locaux du LATAM Pass Club, tels que l’achat, le renouvellement et le transfert de points et autres, LATAM Pass utilisera un service indépendant de paiement en ligne (« Service de paiement »). LATAM Pass ne stocke pas les informations sur le trafic bancaire, telles que le numéro de carte de crédit ou le code de vérification.

LATAM Pass n’a aucun contrôle sur le processus d’approbation ou d’annulation des paiements, car cette responsabilité incombe exclusivement au service de paiement. LATAM Pass recevra des informations du service de paiement sur le statut de votre paiement.

6.3 Informations sur les communications par courrier électronique

Sans jamais cesser de respecter la vie privée du Membre, LATAM Pass n’envoie de messages électroniques qu’aux seules fins suivantes : a) information relative au solde de points ; b) alertes, confirmations ou annulations de demandes, d’achats, de cumul et d’échange d’avantages ; et c) communications promotionnelles en fonction des intérêts du Membre.

Les communications promotionnelles contiennent des offres des partenaires du programme LATAM Pass, qui peuvent être envoyées aux membres. La fréquence de l’envoi peut varier en fonction de l’interaction des membres avec les courriers électroniques. Au moment de l’acceptation, Le membre accepte de recevoir ces informations publicitaires de la part de LATAM Pass

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique, (i) sélectionnez simplement l’option « Se désabonner ici » en bas de chaque courrier électronique pour être redirigé vers la page de confirmation d’annulation ; ou (ii) dans « Mon compte », sélectionnez « Mon inscription » et « Coordonnées »

De faux courriers électroniques sont diffusés sur Internet au nom de LATAM Pass ou de ses partenaires commerciaux pour inciter les clients à communiquer à des personnes malveillantes des informations telles que des mots de passe, les détails des cartes de crédit, des informations personnelles, etc. Ces messages ne proviennent pas de LATAM Pass ni de ses partenaires commerciaux. LATAM PASS n’envoie pas de courrier électronique contenant des demandes d’informations confidentielles, de mots de passe, de numéros de carte de crédit et autres. Par conséquent, vous ne devez jamais fournir d’informations personnelles en réponse aux courriers électroniques envoyés, prétendument, pour le compte de LATAM Pass, et n’y répondez en aucun cas.

6.4 Informations et cookies recueillis automatiquement

LATAM Pass peut également recueillir certaines informations automatiquement, y compris l’activité du réseau électronique. Certaines tierces parties choisies sont autorisées à ajouter des cookies via le Site afin de fournir au programme les meilleures informations sur l’utilisation du Site, sur l’emplacement du Membre ou sur les publicités pertinentes pour le Membre. Ces tierces parties peuvent collecter des informations sur les activités en ligne du Membre sur différents sites depuis le moment de l’accès au Site. LATAM Pass peut recevoir des informations sur le Membre tiers pour effectuer des contrôles de sécurité, proposer des offres plus adéquates au profil du Membre et promouvoir l’engagement des tiers dans le programme.

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7. Validité du Programme et des Terms et Conditions

7.1 Validité du Programme. Le Programme conservera sa validité durant un temps indéterminé, et pourra être modifié selon les critères de LATAM et via une communication préalable de 90 (quatre-vingt-dix) jours. En cas de changement, les points attribués au Client, les Billets-Primes déjà émis au nom du Client ou de personnes désignées par lui, pendant la vigueur des Conditions Générales, restent valables pour leur durée de validité.

7.2. Réseau de Partenaires. LATAM se réserve le droit, à tout moment et indépendamment du consentement préalable du Client, d'inclure, d'exclure ou de modifier la participation des Partenaires et/ou au Programme. 

7.3. Heure officielle du Pays. Il sera pris en compte, y compris pour les promotions et les campagnes de LATAM et de ses partenaires dans le pays, l’heure officielle, sauf indication contraire expressément indiquée dans le règlement de la promotion ou de la campagne.

7.4. Législation Applicable. Les Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois locales applicables du Programme.

7.5. Transport Aérien. Le Transport aérien faisant suite à l’utilisation d’un Billet prime est régulé par le Code brésilien de l’Aéronautique (Loi nº 7.565/86), la Convention de Montréal (Décret nº 5.910/06), les Directives et Résolutions de l’Agence nationale d’aviation civile et autres législations applicables.

7.6. Validité des Termes et Conditions. Les termes et conditions sont dûment enregistrés au Registre des actes et documents de l’Office notarial n° 1 de la ville de São Paulo, au Brésil et remplacent et annulent ceux précédemment enregistrés.

7.7. Validité des Termes et Conditions. Ce document sur les Termes et Conditions entrera en vigueur le 30/09/2019.

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LE PROGRAMME LATAM PASS (« Programme ») développé par l’entreprise TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM »), inscrite au registre des sociétés CNPJ sous le n° 02.012.862/0001-60 a pour but d’inciter le Client à utiliser ses services de transport aérien.