Veuillez lire attentivement nos conditions générales, et soyez informés sur vos droits et obligations de membre LATAM Pass :

 

1. Conditions générales

LE PROGRAMME LATAM PASS (« Programme ») développé par l’entreprise TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM »), inscrite au registre des sociétés CNPJ sous le n° 02.012.862/0001-60 a pour but d’inciter le Client à utiliser ses services de transport aérien.

1.1 Pourront participer à ce Programme toutes les personnes physiques âgées de plus de 2 (deux) ans, inscrites auprès de LATAM et Multiplus, tel que prévu par ce Règlement, dorénavant désignées « Client(s) », étant entendu que la participation au Programme est sujette à leur consentement entier et inconditionnel quant aux termes de ce Règlement.

1.1.1Si le Client est âgé de moins de 18 ans et de plus de 16 ans, ou mineur de moins de 16 ans, selon les termes en vigueur dans la législation civile brésilienne, son adhésion au Programme et l’acceptation qui en résulte du présent Règlement doivent être effectués avec l’accord des parents ou tuteurs, en qualité d’assistants ou de représentants selon le cas, ces derniers étant tenus pour responsables de ses actes dans l’utilisation du Programme, en cas de conduite illicite au regard de la législation civile en vigueur.

1.2 La responsabilité quant à la connaissance de ce Règlement incombe au Client, de même que toute information transmise par lui à LATAM. Le Client devra s’assurer que toutes les informations d’inscription le concernant sont complètes et dûment actualisées. À défaut, les primes, avantages et bénéfices offerts par LATAM PASS ne pourront lui être accordés. LATAM et Multiplus ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, occasionnés par la présentation d’informations inexactes de la part du Client.

1.3 Les Clients LATAM Pass et Multiplus devront résider au Brésil ou au Paraguay pour faire partie du Programme. Les Clients qui résident dans d’autres pays devront s’inscrire  via LATAM, la plateforme d’utilisation et d’accumulation de LATAM Airlines dans leur pays de résidence.

1.4 Les Clients qui changeront de pays de résidence devront mettre à jour leurs informations personnelles dans le Programme, selon les dispositions prévues par Multiplus.

1.4.1 Les Clients qui changeront de pays de résidence pour les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie et d’autres pays européens, y compris la Turquie et la Russie, verront leur profil Client et solde être encore gérés par Multiplus, mais intègreront le Programme LATAM Pass.

1.4.2. Les Clients qui changeront de pays de résidence pour le Chili, l’Argentine, le Pérou, l’Equateur, la Colombie, l’Uruguay, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les pays non listés au points 1.3 et 1.4.1, devront accepter LATAM comme plateforme d’utilisation et accumulation définie pour leur nouveau pays de résidence, et qui gèrera leur profil Client et leur solde.  L’équivalence 1 point Multiplus égal à 1 Mile LATAM Pass sera maintenue, aussi bien pour l’accumulation que pour l’utilisation de billets d’avion.

1.4.2.1  L’équivalence ne s’applique pas sur le prix final du billet. Le prix final du billet peut varier en fonction des disponibilités de sièges pour chaque programme.  


1.5 Pour adhérer au Programme, le Client a la possibilité de s’inscrire via les sites Internet www.latam.com ou www.pontosmultiplus.com.br, ou encore
via d’autres réseaux diffusés par LATAM. Une seule inscription par Client est autorisée.  

1.5.1 Avant son adhésion, l’intéressé devra lire ce Règlement et ses Annexes dans leur intégralité. Dès lors qu’il sollicite son inscription à LATAM Pass, l’intéressé confirme son adhésion volontaire au Programme et manifeste son acceptation des règles et conditions générales stipulées dans ce Règlement.

1.5.2 Le numéro d’adhérent au Programme sera le CPF (Registre des Personnes Physiques) du Client. Pour les Clients dépourvus de numéro CPF (étrangers e et mineurs), un numéro à 12 chiffres sera attribué. Ce numéro sera fourni au moment de l’inscription.

1.6 La modification des données relatives à l’inscription du Client, et l’émission d’un nouveau mot de passe ne pourront être effectuées que par le Client lui-même, à tout moment, avec envoi des justificatifs nécessaires via les canaux de Multiplus, auprès du centre d’appels de LATAM, ou par le biais du site www.pontosmultiplus.com.br.

1.7 Afin de prouver la validité de l’acceptation de ce Règlement par le Client, et la manifestation de sa volonté à cet égard, LATAM pourra stocker les registres de son acceptation lors de l’adhésion.

1.7.1En cas de désaccord, total ou partiel, envers les termes du présent Règlement, le Client devra s’abstenir de procéder à son inscription sur les portails de LATAM ou Multiplus, et/ou renoncer à toute participation au Programme.

1.8 Les Points et les billets obtenus en échange de points Multiplus («Billets-Primes») ne pourront être utilisés qu’en conformité avec ce Règlement.

1.9 Les Points obtenus en vertu de ce Règlement sont personnels, leur transfert à des tiers, à quelque titre que ce soit, y compris de succession ou d’héritage, est interdit, sauf en cas d’acquisition et d’utilisation de produits spécifiques pour le transfert de points. Le décès du Client entrainera la clôture du compte, ainsi que l’annulation des Points existants et des Billets-Primes émis.  

1.10 À partir du 9 août 2018, tous les Participants qui enfreindront les règles de ce Règlement, ou useront de mauvaise foi, d’escroquerie, ou de ruse dans l’Accumulation de Points et/ou l’Utilisation d’Avantages seront suspendus et/ou exclus définitivement du Programme, sans préjudice d’en assumer les responsabilités civiles et criminelles respectives.

1.10.1 Etant donné qu’il n’est pas possible d’énumérer et décrire toutes les hypothèses d’infraction aux règles de ce Réglement et d’usage de la mauvaise foi, l’escroquerie ou la ruse au Programme et/ou au Réseau Multiplus, quelques situations strictement illustratives sont exposées ci-dessous :

(a) les pratiques illégales ou contraires aux dispositions de ce Règlement ;

(b) la pratique et/ou l’utilisation irrégulière, inadéquate ou suspecte qui aboutit à des fraudes et/ou à une utilisation abusive dans l’Accumulation de Points ou l’Obtention d’Avantages ;

(c) l’Obtention d’Avantages du Programme en faveur d’au moins 25 (vingt cinq) tierces personnes différentes, à quelque titre que ce soit, sur une période de 12 (douze) mois ;

(d) la négociation avec des tiers, quelle qu’en soit la forme, de l’achat et vente de billets d’avion

(e) fournir des informations fausses ou inexactes pour réaliser des transactions dans le Programme ;

(f) fournir à des tiers son Numéro Multiplus, Mot de passe d’Accès et/ou de Déblocage des Miles; et

g) autres hypothèses non listées à ce point, mais reconnues comme des irrégularités et contraires au fonctionnement du Programme et/ou du Réseau Multiplus.

1.10.2 Si les hypothèses listées ci-dessus venaient à se produire, LATAM pourra suspendre le Participant pour une durée de 6 (six) mois ou, en fonction de la gravité du cas, l’exclure automatiquement du Programme. En cas de récidive, le Participant pourra être exclu défintivement du Réseau.   La pénalité sera appliquée aussi bien au Participant qui aura pratiqué un des actes ci-dessus, qu’au Participant qui l’aura aidé ou aura contribué à la pratique, en violation des dispositions de ce Règlement.

1.10.3 En cas de dommage ou préjudice à LATAM le Participant sera dans l’obligation de l’indemniser de tous les préjudices subis, en plus de la peine d’exclusion du Programme.

1.11 LATAM pourra annuler ou modifier le Programme, et procéder à tout type de modification du présent Règlement, à tout moment et par communiqué adressé au Client 90 (quatre-vingt-dix) jours avant ladite annulation ou modification.

1.12 Les Clients peuvent cumuler et/ou utiliser des points sur les vols opérés par LATAM.

1.13 Les Clients peuvent cumuler et/ou utiliser des points sur des vols réalisés avec des compagnies aériennes partenaires, notamment les membres de l’alliance internationale oneworld, ce cumul et/ou utilisation étant soumis à l’existence d’accords
 de partenariat individuels signés entre LATAM et ces compagnies.  

1.14 Les informations concernant les accords de partenariat peuvent être consultées sur le site www.latam.com et sur les supports de service client de LATAM. Les Points, dans les cas mentionnés, seront concédés aux Clients par LATAM, en accord avec les partenariats signés entre LATAM et les entreprises auxquelles il est fait référence.

1.15 Les Points obtenus par les Clients seront calculés aux fins d’utilisation non seulement dans le cadre du Programme LATAM Pass, mais également du programme du réseau Multiplus Pass. Pour toutes informations complémentaires sur Multiplus, les Clients sont invités à consulter le Règlement sur le site www.pontosmultiplus.com.br.  

1.16 L’adhésion du Client au programme LATAM Pass implique l’adhésion automatique au programme Multiplus.

2. Types de Points

2.1 Points Multiplus: selon le tarif effectivement payé et la catégorie du Client dans le Programme, le Client dûment inscrit en qualité d’adhérent au Programme, obtiendra un certain nombre de Points, conformément aux règles et informations mises à la disposition du Client lors de l’achat du billet, et sur www.latam.com. Au-delà des points acquis par l’achat du billet, les Points Multiplus pourront être obtenus au travers de l’inscription au Club Multiplus, conformément au règlement disponible sur https://promo.multiplusPass.com.br/clubemultiplus/regulamento/clubemultiplus.pdf et selon les règles de chaque forfait consultable sur https://www.pontosmultiplus.com.br/clubemultiplus.
 
2.2 Points Elite:: selon la distance en miles du trajet parcouru, le Client dûment inscrit en qualité d’adhérent au Programme, obtiendra un nombre de Points variable qui pourra varier en fonction du tarif du billet, conformément aux règles et  informations mises à la disposition du Client lors de l’achat du billet, et sur le site de LATAM www.latam.com.  

2.3 Les Points Elite seront différentiés des points Multiplus dans la mesure où les Points Elite seront valables pour des changements entre les catégories du Programme (conformément au point 5 de Règlement) et les Points Multiplus seront valables pour bénéficier de récompenses.

2.4
Les points Multiplus et les points Elite sont personnels et non transférables, raison pour laquelle ils seront attribués exclusivement aux Clients qui auront effectivement voyagé et présenté leur numéro de participant ou CPF au moment du check-in, ou qui auront informé leur numéro de participant au moment de la réservation du voyage auprès de LATAM. Nous vous rappelons que le Programme ne bénéficiera pas la personne ayant payé le billet d’avion, mais le voyageur, titulaire du billet.

2.4.1 Les Points du Programme seront pris en compte pour des vols réguliers de LATAM et d’autres compagnies aériennes ayant signé des accords de partenariat avec le Programme, celles-ci étant indiquées sur le site www.latam.com.

2.4.2 Les vols en partenariat avec LATAM opérés sur des avions d’autres compagnies aériennes ne seront pas pris en compte par le Programme, sauf cas exceptionnels qui seront communiqués au préalable par LATAM et informés au Client au moment de l’achat du billet.

2.4.3 Les accords de partenariat pourront être modifiés ou supprimés à tout moment, via une communication envoyée aux Clients 90 jours à l’avance. Les modifications seront disponibles sur les canaux de communication mis à disposition par LATAM et par les compagnies partenaires

2.5
Les règles de cumul des points Multiplus obtenus sur les vols parcourus avec LATAM incluront les règles spécifiées ci-après :

2.5.1 Pour les vols domestiques et internationaux, le nombre de points Multiplus cumulés sera attribué en fonction de la valeur du tarif acquitté en dollars par le Membre. Le coefficient de cumul des points sera déterminé en fonction du pays de résidence et des catégories du Membre dans le cadre du Programme. Hors du Brésil : (i) LATAM : cumul de 5 points par dollar dépensé ; (ii) GOLD : cumul de 6 points par dollar dépensé ; (iii) PLATINUM : cumul de 9 points par dollar dépensé ; (iv) BLACK : cumul de 10 points par dollar dépensé ; (v) BLACK SIGNATURE : cumul de 11 points par dollar dépensé. Rendez-vous sur le site Internet www.latam.com pour toutes informations complémentaires. Pour les achats réalisés dans d’autres monnaies, les valeurs seront converties en dollars, de sorte que le calcul des Points s’effectuera en fonction de la valeur du tarif acquitté, comme expliqué plus haut. La conversion en dollars s’effectuera sur la base du taux de change officiel IATA en vigueur le jour de l’achat. 

2.5.2 Le pays de résidence du Client doit être mis à jour dans le registre du Programme.

2.6 Le Crédit des Points sur le compte du Client pour des trajets effectués sur des vols LATAM sera effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date du vol, à condition que le Client ait respecté les procédures fixées dans ce Règlement, et indiqué son numéro LATAM Pass lors de l’achat ou du check-in. Le délai établi pourra être prolongé pour réaliser les validations adéquates par LATAM.

2.7 Points acquis pour tout achat de produits LATAM TRAVEL : grâce au partenariat signé entre LATAM et LATAM TRAVEL, le Client pourra recevoir des Points du Programme pour tout achat de circuits touristiques complets et d’autres produits proposés par LATAM TRAVEL. A LATAM n’est en rien responsable des services ou produits proposés par LATAM TRAVEL.

2.7.1 Il revient à LATAM TRAVEL de fournir toutes les informations et explications concernant le partenariat à ses Clients, notamment celles relatives aux délais de crédit des Points, aux conditions de transfert des points acquis selon le protocole de LATAM TRAVEL, et l’équivalence de valeur des produits ou services avec les Points du Programme LATAM Pass.

2.8 Au moment de se présenter au check-in des vols LATAM, le Client doit obligatoirement présenter sa Carte physique ou virtuelle, par le biais de l’application LATAM Airlines pour smartphones. En l’absence de présentation de sa carte, le Client doit informer son CPF ou son numéro de participant du programme LATAM Pass afin d’enregistrer ses Points, sous peine d’en perdre le droit.

2.8.1 Aux fins de vérification et/ou en cas de demande d’analyse nécessitant la saisie manuelle des Points, le Membre doit conserver un exemplaire du billet d’avion et des cartes d’embarquement respectives, ainsi que les justificatifs relatifs au paiement des factures de la carte de crédit dans l’éventualité où ce moyen de paiement a été utilisé. Ces documents doivent être obligatoirement présentés en cas de réclamation sur tout avantage ou bénéfice du Programme. Si les Points n’ont pas été crédités ni enregistrés dans le Programme, ou s’il existe des désaccords, le Membre devra transmettre à LATAM les copies des documents mentionnés antérieurement, afin que sa demande puisse être examinée. Pour les vols parcourus au plus tard le 10 mai 2018, l’envoi doit être effectué sous un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’évènement en question. Pour les vols parcourus depuis le 11 mai 2018, le délai applicable est de 365 jours. Dans le cas des vols de Malaysia Airlines (MH) et Iberia, le délai d’envoi des documents est de 180 jours. Une fois ces délais écoulés sans manifestation expresse, les droits à ce(s) point(s) seront perdus.

2.9 Les Points sont cumulatifs sur le compte Multiplus du Client, c’est-à-dire que tous les points acquis au travers de vols LATAM, d’achats chez LATAM TRAVEL, d’achats avec la TAM ITAUCARD et d’achats chez des partenaires du réseau Multiplus seront crédités sur le seul compte Multiplus du client, LATAM pouvant ajouter des promotions spéciales, à des périodes déterminées, pendant la validité du Programme, que ce soit pour le cumul ou pour l’utilisation des points en Billets-Primes. Ces promotions pourront être communiquées sur le site de LATAM, ainsi que lors de campagnes d’e-mailing marketing et, selon les cas, dans les médias.

2.10 Ne donneront pas droit au cumul de points les billets d’avion émis : avec un tarif promotionnel spécifique ou un tarif réduit, consécutifs à certains accords commerciaux, financiers ou judiciaires, effectués sur des vols non réguliers, offerts gracieusement, d’autres compagnies aériennes non endossés par LATAM, sur des vols réalisés par des compagnies non partenaires du programme de fidélisation avec LATAM, pour des employés et/ou des prestataires voyageant au service de LATAM, ou de ses filiales ou d’entreprises qui lui sont liées.

2.11 LATAM se réserve le droit d’annuler les Points issus de billets d’avion considérés irréguliers, ainsi que de suspendre l’utilisation des Points de Clients ayant des impayés ou tout autre type d’irrégularité envers LATAM.

3. Utilisation des Points

3.1 Les Points Multiplus obtenus par le Client via les modalités prévues dans ce Règlement, seront automatiquement enregistrés sur le compte Multiplus du Client et pourront être utilisés par ce dernier comme suit : (i) émission de Billet-Prime à utiliser sur les vols réguliers de LATAM ou des compagnies aériennes partenaires, (ii) changement de classe («surclassement») lorsque le billet est acheté plein tarif ou à des tarifs déterminés par LATAM et (iii) paiement de taxes administratives uniquement en rapport avec le Programme, selon la clause 3.9. L’utilisation de points pour le paiement des taxes d’embarquement ou toute autre taxe gouvernementale est interdite. LATAM pourra, à tout moment, instaurer de nouvelles modalités d’utilisation de Points, remplacer ou modifier les modalités actuelles par le biais d’un communiqué au moins 90 jours à l’avance. Les Points Elite obtenus par le Client au travers des modalités prévues par ce Règlement seront également enregistrés automatiquement sur le compte du Client, mais ne pourront être utilisés pour obtenir des récompenses.

3.1.1 L’émission du Billet-Prime pourra être faite dans les boutiques LATAM, au centre d’appel des Réservations ou via la plateforme Multiplus accessible sur le site www.pontosmultiplus.com.br.

3.2 L’opération devra  être réalisée en utilisant un mot de passe personnel enregistré par le Client lui-même au moment de son inscription au Programme. Le mot de passe et les données du Client pourront être modifiés par celui-ci à tout moment en suivant les instructions de Multiplus. L’utilisation sera réalisée avec la quantité minimale de Points nécessaires à l’émission du Billet-Prime, conformément aux informations communiquées par le Programme.

3.2.1 LATAM ne sera pas responsable d’un mauvais usage du numéro et du mot de passe de déblocage, y compris mais pas uniquement dans les cas de perte ou vol, de quelque forme que ce soit. L’utilisation indue des informations d’accès sera de l’exclusive responsabilité du Client, y compris la responsabilité pour des préjudices en conséquence de l’utilisation indue par des tiers, exemptant LATAM et Multiplus de toute responsabilité pour de tels actes.

3.2.2 Au moment de l’utilisation, un code d’autorisation pourra être demandé, envoyé sur le numéro téléphone que le Client aura fourni lors de son inscription. Le Client s’engage à actualiser soigneusement ses numéros de téléphone de contact, adresse, pays de résidence et adresse e-mail (conformément au processus de mise à jour détaillé au point 1.4), ainsi qu’à garder son code d’autorisation dans l’absolu secret, ne le divulguant, fournissant ou partageant d’aucune forme que ce soit.

3.3 Pour l’émission d’un Billet-Prime, les Points doivent obligatoirement avoir été crédités en faveur du Client et être en cours de validité, soit une période de 2 (deux) ans à compter des Points les plus anciens.

3.3.1 Toutes les règles d’émission de Billets-Primes au nom du Client sont également valables et applicables dans le cas d’une émission de Billets-Primes par le Client pour le compte de tiers.

3.3.2 Le Client recevra des messages de LATAM et Multiplus via ses canaux, lui indiquant son solde de points, complétés d’informations concernant le Programme. Le Client pourra également consulter LATAM ou Multiplus, via leurs canaux de communication, pour suivre son solde de points, et obtenir d’autres informations relatives au Programme.

3.4 Avec le préavis nécessaire, le Client devra effectuer et confirmer sa réservation sur le vol LATAM de son choix, informant obligatoirement qu’il utilisera des Points issus de ce Programme et il indiquera la date, l’horaire du vol et la classe de son choix dans l’avion. La réservation s’effectuera exclusivement dans les classes de réservation spécifiques pour ce type d’usage et dépendra de la quantité de points disponibles sur le compte du Client pour l’émission, et/ou de la disponibilité des sièges sur le vol à la date choisis. Ainsi, si le solde du Client est insuffisant pour l’émission ou que la classe de réservation prévue pour le Billet-Prime n’est pas disponible sur le vol choisi par le Client, la réservation ne pourra pas être effectuée, même si d’autres classes de réservation sont disponibles. Après la réservation, l’émission du Billet-Prime sera immédiate.

3.4.1 Toutes les destinations opérées par LATAM seront disponibles en Billet-Prime 365 jours avant la date du vol. Les destinations opérées par les compagnies aériennes partenaires seront disponibles en Billet-Prime conformément à la règle de chaque compagnie partenaire.

3.5 Le Client est conscient que les Points requis pour bénéficier des avantages de ce Programme pourront varier en fonction de divers facteurs tels que : trajets, nombre de correspondances disponibles sur le trajet choisi, vols, dates, avions, classes de service, tarifs, périodes de haute et basse saison, et réseau de vente choisi, entre autres. Il incombe au Client de s’informer au préalable, sur les canaux de communication mis à disposition par LATAM, à propos des grilles de Points, conformément au point 3.5.2 ci-dessous.

3.5.1 Pour obtenir des Billets-Primes sur des vols LATAM, différents types de profils d’utilisation seront disponibles, conformément aux règles détaillées sur les canaux de communication de LATAM et sur le site de Multiplus www.pontosmultiplus.com.br.

3.5.2 Les grilles de Points nécessaires pour bénéficier des avantages de ce Programme et le lancement de promotions seront communiqués aux Clients par LATAM via son site www.latam.com, le site de Multiplus (www.pontosmultiplus.com.br), par courrier, publicité ou d’autres moyens de communication dont disposent LATAM et Multiplus. Ces grilles pourront être modifiées au cours du Programme, après communication au Client 90 jours à l’avance, sauf pour les grilles promotionnelles.

3.6 Que les Points soient utilisés pour des vols opérés par LATAM, ou par d’autres compagnies aériennes partenaires de LATAM, le Client pourra émettre le billet sur un trajet aller uniquement ou aller-retour.

3.7 Le Client pourra payer son billet pour une classe donnée et embarquer sur une classe supérieure, premium economy ou premium business, en utilisant ses Points dans le cadre du produit “Upgrade avec des Points”. Pour ce faire, le billet d’origine devra être acheté au plein tarif ou à un tarif déterminé par LATAM. De plus, un certain solde de Points sera requis en fonction des conditions du trajet, de la classe tarifaire disponible et de la date choisis pour le voyage.

3.8 A cours de leur période de validité, les Billets-Primes permettront : (i) le remplacement du trajet, du vol et de la date moyennant le paiement de la taxe administrative applicable au type d’échange sélectionné, laquelle sera communiquée à l’achat et dont le Client devra s’acquitter lors de l’émission du nouveau billet ; (ii) l’annulation des billets valides et non utilisés, avec remboursement des Points correspondants, sous réserve qu’ils soient en cours de validité des 2 (deux) ans, sur le compte Multiplus du Client, déduit de la taxe administrative applicable au type d’utilisation choisi. Pour cela, les Points utilisés pour obtenir le billet à annuler devront être en cours de validité, selon les termes de ce Programme.

3.9 Dans tous les cas les Points nécessaires à l’obtention des avantages de ce Programme auront été obtenus par un unique titulaire, sachant que le bénéficiaire du Billet-Prime pourra être le titulaire lui-même ou une tierce-personne qu’il indiquera.

3.10 Le Client devra payer la taxe d’embarquement déterminée par les autorités aéronautiques compétentes, et les autres taxes officielles et les impôts de quelque nature que ce soit qui seraient éventuellement exigés par les autorités nationales et/ou internationales, ainsi que des montants supplémentaires d’émission issus de services rendus par des canaux mis à disposition par LATAM pour l’émission de Billet-Prime.

3.11 Les Billets-Pimes émis avec des Points sur des vols LATAM et de partenaires devront être utilisés dans un délai maximum et non-extensibles de 365 (trois cent soixante cinq) jours à compter de leur date d’émission. Si le billet n’est pas utilisé dans les délais impartis, il perdra sa validité et les Points respectifs seront également perdus.

4. Trajets

4.1 Sera considéré comme 1 (un) Trajet chaque connexion, avec changement d’avion, qu’un vol possède jusqu’à sa destination finale, c’est-à-dire qu’un Trajet sera compté à chaque arrêt, jusqu’à la destination finale. Prenons par exemple, un vol au départ de l’aéroport A, avec correspondance à l’aéroport B et destination finale à l’aéroport C. Dans ce cas, 2 (deux) Trajets seront comptabilisés (de «A» à «B» et de «B» à «C»). Les escales sans changement d’avion ne sont pas comptabilisées comme un Trajet.

4.2 Les cas non prévus dans la règle ci-dessus ne seront pas considérés comme de nouveaux trajets.

5. Catégories des Cartes LATAM Pass

5.1 Il existe 5 (cinq) Catégories de Carte LATAM Pass, établies comme suit : LATAM, GOLD, PLATINUM, BLACK et BLACK SIGNATURE. LATAM pourra, à tout moment, lancer de nouvelles modalités et/ou catégories de Carte, modifiant ou remplaçant les actuelles, après communication préalable aux Clients.

5.1.1 Il est établi que, en raison de l’adhésion de LATAM à l’alliance globale des compagnies aériennes oneworld, les modalités BLACK SIGNATURE et BLACK seront assimilées à la catégorie “Emerald” de oneworld, la modalité PLATINUM sera assimilée à la catégorie “Sapphire” de oneworld, et la modalité GOLD à la catégorie “Ruby” de oneworld.


5.2 À compter du 1er janvier 2017, pour passer dans la catégorie supérieure, ou conserver la même Catégorie de Carte, le Membre devra avoir cumulé entre le 1er janvier et le 31 décembre (« Année civile »), au minimum, les Points suivants (Points Elite) exclusivement sur des vols LATAM et oneworld : (i) 21 700 Points Elite pour GOLD ; (ii) 43 400 Points Elite pour PLATINUM ; (iii) 80 000 Points Elite pour BLACK ; et (iv) 130 000 Points Elite cumulés uniquement sur des vols LATAM pour BLACK SIGNATURE.

5.2.1 À compter du 11/01/2018, les membres de Clube Multiplus satisfaisant à toutes les conditions établies par les règles du produit seront inclus dans la catégorie GOLD, sous réserve d’appartenir audit programme, conformément au règlement disponible sur https://promo.multiplusPass.com.br/clubemultiplus/regulamento/clubemultiplus.pdf. S’ils ne font plus partie du Clube Multiplus, ou ne remplissent pas les conditions du produit en question, leur admissibilité ou permanence dans la même catégorie seront assujetties aux règles du présent Règlement.

5.2.2 Si le Membre n’atteint pas le solde de Points requis pour passer dans la catégorie supérieure ou conserver la même Catégorie de Carte, le nombre de Segments (paiements) LATAM effectués dans la même Année civile sera pris en compte comme deuxième critère d’évaluation, et devra comprendre au minimum : (i) 30 Segments sur des vols de LATAM pour GOLD ; (ii) 60 Segments sur des vols de LATAM pour PLATINUM ; et (iii) 100 Segments sur des vols de LATAM pour BLACK.

5.2.3 À compter du 1er janvier 2017, si le Membre n’atteint pas le solde de Points requis pour passer dans la Catégorie supérieure ou conserver la même Catégorie de Carte, ou s’il n’atteint pas le nombre de Segments requis, un troisième critère d’évaluation sera pris en compte : le Membre devra avoir cumulé dans la même Année civile, le solde de Points minimum suivant, exclusivement sur des vols de LATAM ou oneworld, ajouté au nombre de Segments (paiements) de LATAM effectués, cette somme devant comprendre au moins : (i) 24 800 Points Elite plus 6 Segments en classe supérieure de LATAM (Premium Economy ou Premium Business sur des vols dont la distance excède 1 000 miles) pour PLATINUM ; (i) 49 700 Points Elite plus 8 Segments en classe supérieure de LATAM (Premium Economy ou Premium Business sur des vols dont la distance excède 1 000 miles) pour BLACK ; et (ii) 111 800 Points Elite plus 16 Segments en classe supérieure de LATAM (Premium Economy ou Premium Business sur des vols dont la distance excède 1 000 miles) pour BLACK SIGNATURE.

5.2.4 Une baisse de catégorie (« déclassement ») peut être opérée, auquel cas elle se produira toujours d’une catégorie supérieure vers celle qui lui est immédiatement inférieure, selon l’évaluation que LATAM réalise chaque année en prenant en compte les Points cumulés durant 1 (une) année civile.

5.2.5 Les points abordés ci-dessus, qui prévoient les règles pour être promu ou rester dans la même Catégorie de Carte, seront applicables seulement pour les Clients résidant au Brésil. Pour les autres pays de résidence, sauf le Brésil, les règles en vigueur sont disponibles sur le site local de la compagnie, dans l’onglet des règles du programme de fidélité.

5.3 Le Programme pourra proposer des avantages et des services exclusifs pour chaque Catégorie de Carte, qui seront communiqués aux Clients via les canaux de communication LATAM chaque fois que ce sera nécessaire.

5.4
Les Clients auront accès aux avantages du Programme : (i) en indiquant leur numéro de participant ; (ii) leur numéro de CPF ; (iii) en présentant la carte virtuelle via l’application LATAM Airlines pour les smartphones ; (iv) sur le site www.latam.com ; ou (v) en téléphonant au Centre d’Appel au 4002-5700 (capitales) et 0300-570-5700 (reste du Brésil). La carte ne peut pas être imprimée.

6. Politique d’utilisation et confidentialité

CORESPONSABLES DE TRAITEMENT

 

MULTIPLUS S.A.

LATAM AIRLINES GROUP S.A.

TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM »)

 

FINALITÉ DE TRAITEMENT

Enregistrement des membres et gestion du programme LATAM Pass

Envoi de communiqués à des fins commerciales, concernant les produits et services liés au programme LATAM Pass.

LÉGITIMATION

Exécution de contrat.

Intérêt légitime.

DESTINATAIRES

Partenaires commerciaux de Multiplus

DROITS

Droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Pour LATAM : pasajeros.europa@latam.com

Pour MULTIPLUS : gdpr@pontosmultiplus.com.br


6.1
 IDENTIFICATION DES CORESPONSABLES DE TRAITEMENT (ci-après LATAM Airlines).

  • LATAM AIRLINES GROUP S.A., RUT 89.862.200-2, domicilié Avda. Presidente Riesco 5711, piso 19, Las Condes, Santiago du Chili

·         LATAM Airlines Brasil, CNPJ 02.012.862/0001-60 domicilié Verbo Divino nº 2001, andares: 3º conj. 31 e 32, 4º conj. 41 e 42, 5º conj. 51 e 52, 6º conj. 61 e 62, 8º conj. 81 e 82, 10º conj. 101 e 102, 12º conj. 121 e 122, 13º conj. 131 e 132, 15º conj. 151, 16º conj. 161, 17º conj. 171 e 172, Edifício Condomínio Espaço Empresarial Nações Unidas, bairro Chácara Santo Antônio, São Paulo/SP - Brésil

  •  MULTIPLUS S.A, CNPJ 11.094.546/0001-75 domicilié Alameda Xingu, 350, conjuntos 1701 e 1702, Condomínio iTower Iguatemi Alphaville, Alphaville, Brésil.

 

Vous pouvez joindre notre DPO par e-mail à l’adresse suivante : grp_soportegdpr@latam.com.


6.2 INFORMATION ET CONSENTEMENT.

En acceptant cette Politique de confidentialité, l’utilisateur est informé et donne son consentement libre, informé, spécifique et sans ambiguïté, afin que les données personnelles fournies lors de l’enregistrement en tant que membre de LATAM Pass, ainsi que les données provenant de l’utilisation du programme de fidélisation, et toutes autres données pouvant être fournies à l’avenir soient traitées par les parties coresponsables.

L’utilisateur est prié de lire attentivement cette Politique de confidentialité, laquelle a été rédigée de manière claire et simple pour faciliter sa compréhension, en déterminant librement et volontairement s’il souhaite fournir ses données personnelles à LATAM et MULTIPLUS.

6.3. OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES REQUISES

Les données requises dans le formulaire d’inscription des membres du programme LATAM Pass, et d’administration des avantages obtenus en tant que membre, sont généralement obligatoires (sauf indications contraires dans le champ requis) pour remplir les objectifs établis.

 

En cas de données absentes ou inexactes, la demande ne pourra donc pas être traitée.

 

6.4. FINALITÉ D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR, PAR LATAM ET MULTIPLUS

Les données personnelles fournies par le biais du Site Internet seront traitées par les coresponsables aux fins suivantes :

 

·         Maintien, développement, conformité et gestion de la relation contractuelle établie avec le membre, dans le cadre du programme de fidélité de LATAM Pass.

 

·         Envoi de communications commerciales, relatives aux produits et services en lien avec les prestations du programme de fidélisation LATAM Pass, lesquelles pourront être personnalisées selon le profil du destinataire. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins marketing, en exerçant votre droit à cet égard.

 

Ledit traitement sera effectué en absolue conformité avec le RGPD, et uniquement en cas de stricte nécessité, dans le cadre de la prestation du service et/ou pour satisfaire les intérêts légitimes de LATAM et MULTIPLUS, sous réserve de tout autre droit ou liberté prioritaires de l’Utilisateur.

6.5. PÉRIODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES D’UTILISATEUR

Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des objectifs ayant motivé leur collecte, sauf si l’utilisateur demande sa résiliation des registres en raison de son opposition au consentement ou de la révocation de ce dernier.

 

À titre général, la durée de conservation des données est établie comme suit :

 

·         Documents associés au contrat : 5 ans, à compter de la fin du statut de membre du programme de fidélisation LATAM Pass.

 

6.6. DONNÉES D’UTILISATEUR, TRAITÉES PAR LATAM et MULTIPLUS

Les coresponsables traiteront les catégories de données d’utilisateur, suivantes :

o   Données d’identification : prénom et nom de famille (en cas d’oubli du numéro de membre), pièce d’identité (type, pays d’émission et numéro), sexe, nationalité.

o   Données relatives aux caractéristiques personnelles : date de naissance.

o   Données de contact : adresse électronique et mot de passe, adresse et informations de contact

o   Code d’accès ou d’identification du « Voyageur fréquent » : Numéro de membre.

o   Données dérivées de la gestion du programme de fidélité : acquisition et utilisation par le membre, des services et avantages du programme.

 

6.7. LEGITIMISATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES D’UTILISATEUR

Le traitement des données d’utilisateur par LATAM et MULTIPLUS est basé sur le respect de la relation contractuelle en vertu des présentes conditions générales dès lors qu’elles sont acceptées par l’utilisateur. Consentement fourni, et révocable à tout moment par l’utilisateur.

Le traitement des données d’utilisateur pour l’envoi de communications commerciales en lien avec le programme LATAM Pass est basé sur l’intérêt légitime des coresponsables suite au processus perceptif de pondération, et en tenant compte des droits et libertés des Utilisateurs.

6.8. DESTINATAIRES AVEC LESQUELS LES DONNÉES D’UTILISATEUR SERONT PARTAGÉES

Les données d’utilisateur pourront être communiquées à :

 

  • LATAM et MULTIPLUS en qualité de coresponsables du traitement des données, pour la bonne administration du programme de fidélisation LATAM Pass.

 

  • Les commerçants partenaires de MULTIPLUS, pour l’utilisation des avantages du programme de fidélisation LATAM Pass, et parmi lesquels figurent les entreprises du Groupe LATAM, les opérateurs de carte de crédit et les compagnies aériennes, aux fins de gestion des points cumulés par le membre, dans le cadre du programme.

 

En outre, les données pourront être accessibles aux fournisseurs de LATAM et MULTIPLUS respectivement, dans la mesure où cet accès est nécessaire pour l’accomplissement adéquat des obligations légales et/ou des finalités susmentionnées. Lesdits fournisseurs ne traiteront aucune donnée d’utilisateur en vue de finalités propres dont les coresponsables n’auront pas été préalablement informés

 

Les destinataires indiqués dans cette section peuvent être situés au sein de l’Espace économique européen, ou en dehors, auquel cas les transferts internationaux de données seront dûment légitimés.

6.9. EXERCICES DES DROITS.

L’utilisateur peut adresser une lettre aux coresponsables, à l’adresse indiquée au début de cette clause, ou par courrier électronique aux adresses suivantes pasajeros.europa@latam.com (Pour LATAM) et gdpr@pontosmultiplus.com.br, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité, à tout moment et gratuitement, pour :

·         Révoquer les consentements accordés.

·         Obtenir une confirmation concernant le traitement ou non, par LATAM ou MULTIPLUS de données personnelles relatives à l’utilisateur.

·         Accéder à ses données personnelles.

·         Rectifier les données inexactes ou incomplètes.

·         Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins ayant justifié leur collecte.

·         Obtenir de LATAM ou de MULTIPLUS la restriction du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues dans la réglementation sur la protection des données est remplie.

·         Demander la portabilité des données fournies par l’Utilisateur de manière active inconsciente, ainsi que les données observées fournies par l’utilisateur en vertu de l’utilisation du service.

·         Contacter le DPO de LATAM ou de MULTIPLUS aux adresses suivantes : grp_soportegdpr@latam.com (pour LATAM) et gdpr@pontosmultiplus.com.br.

·         Déposer une plainte concernant la protection de ses données personnelles, auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier devant l’Agence espagnole de protection des données, à l’adresse suivante : Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, lorsque l’intéressé considère que LATAM ou MULTIPLUS ont violé les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

 

 

6.10. MESURES DE SÉCURITÉ.

Les coresponsables traiteront les données d’utilisateur à tout moment de manière strictement confidentielle et en conservant l’obligation de secret les concernant, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, et ce, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

7. Validité du Programme

7.1 Le Programme conservera sa validité pour une période indéterminée, et pourra être modifié selon les critères de LATAM après communication aux clients 90(quatre-vingt-dix) jours à l’avance. En cas de modification, les Points crédités au Client, les Billets-Primes déjà émis, ainsi que les Billets-Primes émis à son nom ou au nom de personnes indiquées par lui-même, durant la validité de ce Règlement, resteront valides durant les délais précédemment indiqués dans ce Règlement.

7.2 Ce Règlement sera régi et interprété en accord avec la législation brésilienne.

7.3 Le Transport Aérien issu de l’utilisation du Billet-Prime ou de l’utilisation des Points est régulé par le Code Brésilien de l’Aéronautique (Loi nº. 7.565/86), par la Convention de Montréal (Décret nº 5.910/06), par les Ordonnances et Résolutions de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile et autres législations applicables.

7.4 Ce Règlement se trouve dûment enregistré au 1er Bureau de Registre de Titres et Documents de la Ville de São Paulo, et il annule et remplace ceux enregistrés antérieurement.

8. Validité du règlement

8.1 Ce règlement entre en vigueur à partir du 09/05/2018.