Renseignez-vous sur vos droits et obligations en tant que membre LATAM Pass

 

1. Conditions générales

Le Programme LATAM Pass (ci-après, le « Programme »), développé par TAM LINHAS AÉREAS S.A. (ci-après, « LATAM »), enregistré auprès de la CNPJ sous le numéro 02.012.862/0001-60, et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (ci-après, « PRISMAH »), enregistrée auprès de la CNPJ sous le numéro 16.549.589/0001-11, encourage le client à utiliser les services de transport aérien de LATAM, tout en lui permettant d’obtenir des avantages grâce à l’achat de produits et/ou de services proposés par les compagnies liées au Programme (ci-après, les « Partenaires »), comme décrit dans les présents « Termes et conditions ».

LATAM et PRISMAH assurent de concert la gestion du programme de fidélisation, LATAM centralisant la gestion (i) des opérations de régularisation dans tous les segments offerts par le Programme et (ii) de l’échange des billets d’avion auprès de LATAM et des compagnies partenaires ; et PRISMAH ayant la responsabilité (i) de l’administration des droits d’échange et (ii) de l’échange des points contre d’autres produits et services fournis à ses clients dans le cadre du Programme.

1.1 Inscription au Programme. Pour bénéficier des avantages du Programme, le Client doit s’inscrire sur le site Internet www.latampass.com (ci-après, le « Site ») ou par tout autre moyen communiqué par LATAM. Une seule inscription par Client est autorisée.

1.2 Adhésion du Client. Toute personne âgée de plus de 2 (deux) ans s’étant inscrite (ci-après, le « Client ») peut adhérer au Programme, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des Termes et conditions du Programme. Si le Client souffre d’une incapacité partielle (plus de 16 ans et moins de 18 ans) ou totale (moins de 16 ans), sa demande d’adhésion sera présentée par ses parents ou son tuteur légal. Le parent ou le tuteur légal sera responsable du comportement du mineur en tant que membre du Programme, notamment de toute infraction au droit applicable.

1.3 Numéro de Client. Le numéro de Client du Programme sera son CPF. Pour les Clients ne possédant pas de CPF, un numéro à 12 (douze) chiffres leur sera attribué au moment de l’inscription.

1.4 Informations sur le Client. Le Client est tenu de reconnaître et d’accepter les Termes et conditions ainsi que les informations fournies à LATAM, et doit veiller à ce que toutes les informations d’inscription soient à jour et complètes, au risque de ne pas pouvoir bénéficier des avantages du Programme. LATAM ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes résultant d’informations erronées transmises par le Client.

1.5 Pays de résidence du Client. Dans les pays où le Programme est implanté, les Termes et conditions peuvent contenir des dispositions différentes conformément aux exigences de la législation locale. Le Client doit s’inscrire au Programme dans son pays de résidence au moment de l’inscription ou dans le cas d’un changement d’adresse. Le Client est chargé de procéder à la mise à jour de son pays de résidence dans le cadre du processus d’inscription au Programme.

1.6 Changement de pays de résidence. Le pays de résidence peut être modifié sous réserve qu’un intervalle de 6 (six) mois soit respecté entre lesdites demandes de changement et sur présentation de justificatifs. Tout changement de pays de résidence implique le transfert de l’inscription du client vers son nouveau pays de résidence et, à ce titre, le client accepte pleinement et inconditionnellement les Termes et conditions spécifiques du Programme du nouveau pays de résidence. Selon le pays de résidence, la désignation de « points » ou « miles » ainsi que d’autres règles propres seront adoptées.

1.7 Création et modification du mot de passe. Au moment de son inscription, le client sera invité à créer un mot de passe, conformément aux règles de sécurité de LATAM. Le client a la possibilité de renouveler son mot de passe, et ce, à tout moment.

1.8 Informations liées à l’utilisation personnelle du Client. Les informations de connexion, le mot de passe et le numéro LATAM Pass font l’objet d’un usage personnel, non transférable et exclusif du Client, qui est tenu de les conserver strictement confidentielles, de ne pas les divulguer, les communiquer ou les partager, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Dans I’éventualité où le Client communique ses informations à utilisation personnelle à un tiers, celui-ci sera responsable de I’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ces informations, ce qui inclut la responsabilité en cas de pertes causées par une mauvaise utilisation par des tiers, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

1.9 Acceptation des Termes et conditions. Avant de s’inscrire, l’intéressé doit lire entièrement les Termes et conditions et, par la suite, confirmer qu’il accepte librement, expressément et de sa propre volonté les dispositions du Programme. En cas de désaccord, total ou partiel, avec les Termes et conditions, l’intéressé ne pourra pas s’inscrire sur le site de LATAM ou cessera de participer au Programme.

1.10 Documents d’acceptation. En vue de prouver la validité des Termes et conditions du Client, LATAM peut stocker des documents d’acceptation à sa seule discrétion et pendant toute la durée de la relation avec le Programme ou autres transactions effectuées.

1.11 Mon compte. La rubrique « Mon compte » regroupe toutes les informations du Client, notamment les informations d’inscription, les soldes et les relevés de points, la date d’expiration des points, les produits et les promotions disponibles. Il est de la responsabilité du Client de les consulter sur le Site.

1.12 Avantages du Programme. Les clients peuvent également gagner et/ou échanger des points LATAM Pass avec les Partenaires du Programme, que ce soit par le biais notamment du transport aérien, d’institutions financières, de stations-service, de services de vente au détail, de services hôteliers, de tourisme et de divertissement, comme indiqué sur le Site. 

1.13 Interdiction d’attribuer des points. Les Points gagnés par les Clients sont personnels et non transférables, et il est expressément interdit de les céder à des tiers, de quelque manière que ce soit, sauf lors de l’achat de produits spécifiques pour transférer les Points LATAM Pass. Si le Client décède, son compte, son solde de points existants ainsi que les billets-primes émis en cas de changement seront caducs.

1.14 Annulation et modification de la Réglementation. LATAM peut annuler ou modifier le Programme ainsi que ses Termes et conditions, sous réserve d’un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours, y compris les accords de partenariat conclus dans le secteur aérien et les nouvelles façons d’échanger les billets-primes.

1.15 Résiliation de l’inscription. Le Client peut demander la résiliation de son inscription, par les canaux autorisés de LATAM. En demandant l’annulation de son inscription, le client accepte la suppression de son solde de points, sans remboursement, indemnité ou réclamation quelconque à l’encontre de LATAM.

1.16 Suspension et exclusion de l’inscription. Tout client qui enfreint les Termes et conditions et/ou la loi applicable, et qui fait preuve de mauvaise foi, commet une infraction ou une fraude pour gagner des points et/ou échanger des prestations, sera suspendu et/ou exclu du Programme et assumera en outre les responsabilités civiles et pénales qui y sont liées.

1.17 Infractions. Dans la mesure où la liste de tous les cas possibles de violation des Termes et conditions et d’actes de mauvaise foi, de fraude ou de tromperie dans le cadre du Programme n’est pas exhaustive, les exemples ci-dessous ne sont donnés qu’à titre purement illustratif :

(a) pratiques illégales ou contraires aux Termes et conditions ;

(b) utilisation irrégulière, inadéquate ou suspecte et/ou conduite qui contribue à la fraude et/ou à l’utilisation abusive pour gagner des points ou échanger des prestations ;

(c) échange des prestations du programme en faveur de 25 (vingt-cinq) ou plus de tiers différents, de quelque nature que ce soit, au cours de chaque période de 12 (douze) mois ;

(d) négociation avec des tiers sur toute forme d’achat et de vente de billets-primes ;

(e) communication d’informations fausses ou inexactes pour réaliser les transactions du Programme ;

(f) divulgation à des tiers du numéro LATAM Pass et du mot de passe du Programme ; et

(g) autres cas non énumérés dans cette rubrique, mais identifiés par LATAM comme étant irréguliers et contraires au fonctionnement du Programme.

1.17.1 Dans les cas énumérés ci-dessus, entre autres irrégularités, LATAM peut décider de suspendre le compte du Client pour une période de 06 (six) mois ou, selon la gravité de la situation, de l’exclure du Programme. En cas de récidive des faits susmentionnés, le Client peut se voir définitivement exclu du Programme. La sanction sera appliquée à la fois au Client ayant commis l’un des actes susmentionnés, mais aussi au Client ayant assisté ou contribué à cette pratique en infraction avec les Termes et conditions.  

1.17.2 Durant toute la période de suspension du Client au Programme, les points acquis expireront régulièrement, en fonction du temps écoulé depuis la date d’accumulation initiale jusqu’à l’expiration des points à la date d’échéance.

1.17.3 L’exclusion est une sanction définitive, qui entraîne la perte définitive de tous les droits liés au Programme, y compris les avantages liés au Programme, tels que l’embarquement prioritaire, les bagages supplémentaires, les surclassements en cabine, l’accès au salon VIP et la réservation de siège sans frais, entre autres avantages, et entraîne également l’annulation du solde de points, indépendamment des mesures juridiques appropriées adoptées. 

1.18 Annulation des points en raison d’irrégularités. LATAM se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les points obtenus pour des billets d’avion et des achats jugés irréguliers, ainsi que de suspendre l’échange des points des Clients non conformes ou tout autre type d’irrégularité avec le Programme et les Partenaires.

1.19 Responsabilité du Client. En cas de dommages ou de pertes subis par LATAM et par des tiers, le Client est contraint d’indemniser les dommages subis, en plus des pénalités prévues dans les Termes et conditions et le droit applicable.

1.20 Incapacité, inaliénabilité et impossibilité de convertir en liquide. Les points gagnés ne peuvent en aucun cas être convertis en tout ou partie en liquide, que ce soit sous la forme d’un crédit sur un compte ou d’un retrait d’argent, lesquels sont inadmissibles et inaliénables.

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2.Accumuler des points LATAM Pass et Points de qualification

2.1. Gagner des points LATAM Pass et des points de qualification. Les points obtenus par les Clients seront ajoutés dans la rubrique Mon Compte, conformément aux conditions du Programme et aux Partenaires inscrits fournis sur le Site.

2.2. Points LATAM Pass. Les points LATAM Pass peuvent être gagnés par le Client dûment inscrit et qui a adhéré au Programme, comme suit : (i) sur les vols de LATAM et de ses partenaires ; (ii) par l’achat du Club LATAM Pass ; (iii) par l’achat de produits et/ou services auprès des partenaires du Programme ; (iv) par l’achat de produits de facilité tels que l’achat, le renouvellement et le transfert de points LATAM Pass et autres disponibles sur le Site ; et (v) par l’achat de produits et services LATAM Travel ; le tout conformément aux conditions en vigueur au moment de l’achat.

2.3. Points et Segments de Qualification pour définir un niveau Pass. Le Client gagnera des Points et des Segments de Qualification. pour être éligible aux différents niveaux du Programme, conformément au tarif payé et à l’itinéraire effectué, au cours d’une (1) année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, selon les conditions applicables au moment de l’achat du billet d’avion. Les critères d’éligibilité du LATAM Pass de niveau Elite seront divulgués sur le Site.

2.4. Titulaire de points LATAM Pass et de points de qualification. Les Points LATAM Pass et les Points de qualification sont incessibles et personnels, et sont attribués uniquement (i) aux Clients qui effectuent le voyage et saisissent leur numéro LATAM Pass ; et (ii) aux Clients qui remplissent les conditions des différents Partenaires, telles que divulguées sur le Site. Dans le cas d’un transport aérien, le Programme ne bénéficiera pas à la partie qui paie le billet d’avion, mais au passager.

2.5. Points gagnés avec les Compagnies aériennes partenaires. Les clients qui voyagent avec des Compagnies aériennes partenaires peuvent également gagner des Points de qualification et des Points LATAM Pass, à condition que le client communique à la Compagnie aérienne partenaire son numéro LATAM Pass, conformément aux règlements de chaque compagnie aérienne. Le client peut gagner des points LATAM Pass à échanger contre des récompenses et des Points de qualification pour atteindre les niveaux Elite du Programme. Parallèlement, cette règle s’applique également aux Clients voyageant avec LATAM qui choisissent de gagner des points auprès de Compagnies aériennes partenaires. Les règles relatives à l’obtention de points et à la qualification pour l’échange de points avec des Compagnies aériennes partenaires peuvent disposer de leurs propres conditions de qualification.

2.6. Non-éligibilité des points gagnés. Les points LATAM Pass gagnés et les points de qualification ne seront pas éligibles pour les segments de vols effectués avec des billets-primes ou des Points + liquide, avec des tarifs promotionnels ou réduits, sur des lignes non régulières ou gratuites, par des compagnies aériennes sans accord de partenariat, le paiement de toute taxe et frais d’aéroport, ou de toute autre nature, les amendes et pénalités, ainsi que les services supplémentaires tels que les valises, les sièges LATAM +, entre autres.

2.7. Conditions d’attribution des points LATAM Pass. Le nombre de points LATAM Pass attribués sera calculé en fonction du tarif payé et du trajet effectué par le Client. Les facteurs d’attribution des points LATAM Pass seront déterminés par le pays de résidence et le niveau du Client. Pour les achats effectués dans une autre devise, les montants seront convertis en dollars américains, et les points seront calculés en fonction de la valeur du tarif payé. La conversion en dollars américains sera effectuée selon le taux de change officiel en vigueur publié par IATA le jour de l’achat. Les informations seront mises à jour sur le Site.

2.8. Conditions d’attribution des points de qualification pour les vols intérieurs. Pour les vols intérieurs, la quantité de Points de qualification à gagner sera attribuée en fonction du montant du tarif payé et du trajet effectué par le Client, le facteur permettant l’accumulation de Points de qualification étant (i) au Brésil, 2,5 Points de qualification par real brésilien payé ; (ii) en Colombie, 12 Points de qualification par dollar américain payé ; et (iii) dans les autres pays, 9 Points de qualification par dollar américain payé. 

2.9. Conditions d’attribution des points de qualification pour les vols internationaux. Pour les vols internationaux, la quantité de Points de qualification à gagner sera attribuée en fonction du montant du tarif payé et du trajet effectué par le Client, le facteur permettant l’accumulation de Points de qualification étant de 6 Points de qualification par dollar américain payé. 

2.10. Date limite de réception des  LATAM Pass et des Points de qualification sur les vols LATAM. Les points de vol LATAM seront crédités sur le compte du client au plus tard 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date du vol, à condition que le client ait saisi son numéro LATAM Pass au moment de la réservation, de l’achat ou de l’enregistrement. La date limite fixée peut être prolongée afin que LATAM puisse effectuer les validations appropriées. 

2.11. Date limite pour obtenir les points LATAM Pass pour les trajets non aériens. Les points LATAM Pass gagnés par le Client seront crédités dans un délai de 60 (soixante) jours calendaires sur le compte du Client selon les informations fournies par le Partenaire. En cas d’absence du montant du crédit des points LATAM Pass ou de désaccord, le Client devra contacter le partenaire. LATAM n’est aucunement responsable des informations erronées fournies par ses partenaires.    

2.12. Demande de points. Pour demander des points LATAM Pass et des Points de qualification pour les vols effectués, le Client doit conserver un exemplaire du billet d’avion ainsi que de sa carte d’embarquement. En cas de réclamation, lesdits documents doivent être présentés. Si les points n’ont pas été crédités au Programme ou s’il y a des divergences, le Client peut soumettre une nouvelle demande à LATAM, dans un délai maximum de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date du vol. Certains partenaires peuvent fixer des délais plus courts, conformément aux indications qui figurent sur le Site. Une fois le délai dépassé sans qu’aucune demande n’ait été faite, le Client perdra ses droits aux Points LATAM Pass et aux Points de qualification.

2.13. Disponibilité des Points. Les Points pour les vols et autres achats des partenaires seront disponibles à utilisation sur un seul compte Client.

2.14. Frais de transfert du Partenaire du Programme. Les Partenaires peuvent facturer des frais pour le transfert de points au Programme, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité directe ou indirecte, subsidiaire ou conjointe de les facturer aux Clients.

2.15. Annulation des Points LATAM Pass et des Points de qualification. LATAM peut annuler les Points LATAM Pass et les Points de qualification gagnés à la demande du Partenaire ou si le vol a été jugé inéligible, n’a pas été effectué ou si son crédit présente une irrégularité. 

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3. Échange de points

3.1. Échange de points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass gagnés par le Client peuvent être échangés contre : (i) l’émission de billets-primes pour les vols LATAM et les vols des partenaires, avec ou sans supplément en espèces ; (ii) le paiement des frais administratifs liés à l’échange de billets primes, lorsqu’ils sont offerts par LATAM ; et (iv) les produits et/ou services offerts par les Partenaires du Programme.

3.2. Points à échanger. Le nombre de points LATAM Pass requis pour échanger des avantages peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou services, des campagnes promotionnelles et d’autres variables de LATAM, des Compagnies aériennes partenaires et d’autres Partenaires. Les Points de qualification gagnés par le Client seront crédités sur son compte moyennant contrepartie, mais ne seront pas valables pour l’échange de récompenses ou pour le solde de points LATAM Pass.

3.3. Mot de passe pour l’échange de points. Les Points seront échangés en utilisant un mot de passe personnel incessible enregistré par le Client qui peut le modifier à tout moment. Les Points seront échangés en utilisant les points nécessaires pour décerner les récompenses, conformément aux conditions du Programme. 

3.4. Responsabilité quant à la protection du mot de passe. LATAM ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation abusive du numéro et/ou du mot de passe LATAM Pass, y compris, mais sans s’y limiter, la perte, le vol, la disparition ou la destruction par quelque moyen ou méthode que ce soit. Toute utilisation inappropriée des données d’accès relève de la responsabilité exclusive du Client, y compris la responsabilité pour les pertes résultant d’une utilisation inappropriée par des tiers, dégageant ainsi LATAM de toute responsabilité pour de tels actes.

3.5. Code d’autorisation. Au moment de l’échange, un code d’autorisation peut également être demandé, à envoyer au numéro de téléphone du Client indiqué dans son inscription. Le Client s’engage à tenir à jour ses numéros de téléphone, son adresse, y compris son pays de résidence, et son adresse électronique, ainsi qu’à garder secret le code d’autorisation reçu, à ne pas le divulguer, le fournir ou le partager de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

3.6. Validité des points LATAM Pass. Les Points LATAM Pass sont utilisables pendant une période de 02 (deux) ans à compter de la date du vol ou de leur transfert sur le compte du Client, et seront toujours comptabilisés de la date la plus ancienne à la date la plus récente. La date d’affichage correspondra à la date à laquelle le Client a acquis les droits aux Points LATAM Pass gagnés, qui seront crédités en fonction de la date limite de traitement du Partenaire. 

3.6.1 Pour certains produits et/ou campagnes promotionnelles, LATAM peut, à sa seule discrétion, modifier la date d’expiration des Points LATAM Pass prévus ci-dessus, et ces exceptions doivent toujours être communiquées au client à l’avance par le biais des Termes et conditions respectifs de ces produits et/ou campagnes promotionnelles.  

3.7. Échange d’un billet prime : Un billet prime peut être acheté sur notre site Web, dans nos agences, et par le biais d’autres canaux mis à disposition par LATAM. Les billets sont sous réserve de disponibilité. À compter du 1er juillet 2020, des frais de réservation seront facturés au client. Ces frais peuvent varier en fonction 1) du point d’origine et de la destination choisis par le client ; ainsi que 2) de l’anticipation avec laquelle l’achat est effectué. Les tarifs peuvent être consultés sur www.latampass.com. Les frais de réservation s’ajoutent à tous autres frais éventuels, susceptibles d’être facturés dans nos agences.  

3.7.1 Toutes les destinations desservies par LATAM seront disponibles pour échange dans un délai de 365 (trois cent soixante-cinq) jours avant la date du vol. Pour les destinations desservies par des Compagnies aériennes partenaires, les règlements de ces dernières s’appliqueront.

3.7.2 Les points requis pour échanger les billets primes peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que : les sections, le nombre de correspondances disponibles sur la section choisie, les vols, les dates, l’échange anticipé, les avions, les classes de service, les tarifs, la basse et la haute saison, les canaux de vente qui peuvent être choisis par le Client, entre autres. Le Client a la possibilité de se renseigner au préalable sur les canaux de communication fournis par LATAM.

3.7.3 Les billets-primes seront émis en prélevant les points LATAM Pass, ainsi que le paiement des frais d’aéroport, des taxes et autres services facturés par LATAM ou une autre Compagnie aérienne partenaire. Le Client est responsable de vérifier que l’émission du billet-prime a été correctement effectuée avec le bon prélèvement des Points LATAM Pass, ainsi que le paiement des frais et/ou services applicables. 

3.7.4 Au moment de l’émission du billet-prime, le Client doit soigneusement vérifier tous les critères et données en vue d’une émission conforme, tels que les informations personnelles, le prénom, entre autres. Tous les services supplémentaires tels que la franchise pour les bagages, les politiques d’annulation, les sièges Latam+, entre autres, seront correctement communiqués en temps voulu au moment de l’émission du billet-prime sur le Site. 

3.7.5 Différents types de tarifs seront présentés au moment de l’échange des billets-primes, comme indiqué sur le Site et sur les autres canaux de LATAM. Les points requis pour un billet-prime seront affichés sur le Site et peuvent être modifiés sans préavis. Les points échangés ne peuvent pas être remboursés contre de l’argent liquide.

3.7.6 Tous les règlements d’émission, de modification et d’annulation des billets-primes au nom du Client sont valables et applicables dans le cas de l’émission de billets-primes par le Client pour des tiers.

3.7.7 Pour l’échange de points sur les vols opérés par LATAM ou des Compagnies aériennes partenaires, le Client peut émettre soit un aller simple, soit un aller-retour, sous réserve de disponibilité des sièges et en fonction des réglementations locales.

3.7.8 Pendant la période de validité du billet-prime, le Client peut demander ce qui suit : (i) le remplacement du vol et de la date, moyennant le paiement des frais administratifs applicables, à payer par le Client lors de l’émission du nouveau billet-prime, et les points LATAM Pass à réutiliser doivent être valables pendant 2 (deux) ans ; et (ii) l’annulation du billet-prime valide et non utilisé, avec remboursement des points respectifs, à condition qu’il soit valable pendant 2 (deux) ans, déduction faite des frais administratifs applicables. Le report et le remboursement des billets-primes sont autorisés avant l’heure de départ du vol, conformément aux conditions tarifaires. 

3.7.9 Le Client prendra en charge les frais d’aéroport, déterminés par les autorités de l’aviation locales, et les autres taxes et redevances officielles de toute nature qui sont instaurées par les autorités nationales et/ou internationales, ainsi que le paiement des frais d’émission supplémentaires découlant des services fournis par LATAM pour l’émission du billet-prime.

3.7.10 Le billet-prime doit être utilisé dans un délai maximum et non prorogeable de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date d’émission. Si le billet n’est pas utilisé dans le délai prévu, ce dernier expirera et les points correspondants seront perdus.

3.8. Conditions d’échange spécifiques. Avant d’échanger des points LATAM Pass, le client doit lire les conditions sur le Site et suivre les directives applicables, car l’échange peut entraîner des coûts, des frais et/ou des taxes, selon le type d’échange et/ou le canal utilisé pour procéder à l’échange. Le montant des points LATAM Pass et les conditions d’échange des récompenses seront établis par LATAM et/ou ses partenaires, et peut être modifié en fonction de la communication par les canaux prévus par LATAM et/ou ses partenaires.

3.9. Titulaire du compte et récompenses de tiers. Les Points nécessaires pour bénéficier des avantages de ce Programme sont obtenus par le titulaire du compte, et le passager du billet-prime peut être le titulaire du compte ou une tierce partie nommée par celui-ci.

3.10. Transfert de Points LATAM Pass entre Programmes. Pour le transfert des Points LATAM Pass vers les promotions et/ou programmes d’incitation des partenaires, les conditions suivantes s’appliquent :

(a) Les conditions applicables au transfert des Points LATAM Pass pour les promotions des partenaires et/ou les programmes d’incitation à la fidélité commerciale, comme les facteurs de conversion, le montant et l’équivalence des avantages, sont définies par LATAM et le partenaire, et sont communiquées par le biais des canaux de LATAM.

(b) Une fois que les Points LATAM Pass sont transférés à des promotions et/ou des programmes d’incitation à la fidélité commerciale des Partenaires, aucune possibilité d’annulation de la demande et/ou de retour des Points LATAM Pass ne sera possible, et les conditions applicables à ces promotions et/ou programmes de destination s’appliqueront, qui relèvent de la responsabilité des Partenaires et s’appliqueront aux Points LATAM Pass transférés, y compris la possibilité d’un remboursement des Points LATAM Pass.

3.11. Dons de Points LATAM Pass échangés. Les dons faits par les clients aux Sites Partenaires exclusifs par l’intermédiaire des points LATAM Pass échangés ne peuvent pas être utilisés dans le but de déroger à quelque taxe que ce soit, en particulier l’impôt sur le revenu.

3.12. Responsabilité de l’échange. Tous les avantages disponibles pour être échangés, y compris les services, produits, promotions et programmes de fidélisation des entreprises des partenaires, sont créés, développés et gérés de manière indépendante par ces Partenaires sans aucune intervention ou participation de la part de LATAM. Dans ce contexte, LATAM décline toute responsabilité directe, indirecte, subsidiaire ou conjointe pour ces services, produits, promotions et programmes d’incitation à la fidélité, de sorte que toute erreur ou défaut y afférant doit être déclaré au Partenaire responsable.

3.13. Informations sur les avantages échangés. Le Client comprend que toutes les informations relatives au produit et/ou service racheté par le programme, y compris, sans limitation, les risques, les caractéristiques, les particularités, les délais de livraison, la réception, le retrait, entre autres, seront vérifiées par le Client directement auprès du Partenaire responsable.

3.14. Restrictions sur l’échange de certains avantages. L’échange des avantages, y compris, sans limitation, les boissons alcoolisées ou les services tels que la location de voiture, entre autres, est exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans (dix-huit) et aux personnes civilement capables, conformément à la loi applicable. LATAM ne saurait être tenue responsable des informations erronées et/ou incohérentes fournies par le Client qui, de ce fait, a accès à des produits ou services inadaptés à son âge.

3.15. Remboursement des points LATAM Pass pour un segment non aérien. LATAM procédera au remboursement des Points LATAM Pass, sur demande d’un Partenaire et/ou d’un Client, pour les segments non aériens, en annulant l’échange et en ajustant les Points LATAM Pass sur le relevé de compte du Client. En cas d’annulation, les Points LATAM Pass seront crédités sur le compte du Client avec une date d’expiration identique ou ultérieure à celle en vigueur à la date d’utilisation des Points LATAM Pass. LATAM se réserve le droit d’examiner chaque cas individuellement afin de prévenir tout abus de droit dans l’échange des Points LATAM Pass par les clients. 

3.15.1 Le remboursement des Points LATAM Pass dans les segments non aériens doit respecter les conditions spécifiques de chaque Partenaire, sans donner lieu à ce qui suit :

(a) Produit et/ou service du partenaire qui, par sa nature ou ses caractéristiques, ne fait l’objet d’aucun regret ; et

(b) Insatisfaction du client lors du transfert des points LATAM Pass pour les promotions et/ou les programmes de fidélité des partenaires, une fois les points LATAM Pass transférés, les conditions des promotions et/ou des programmes de destination s’appliqueront.

3.16. Non-reconnaissance de l’échange. En cas de non-reconnaissance des Points LATAM Pass utilisés par le Client, ce dernier disposera d’un délai de 06 (six) mois à compter de la Date de l’échange pour déposer sa réclamation auprès de LATAM, qui aura jusqu’à 30 (trente) jours pour répondre au Client concernant la réclamation enregistrée. S’il est constaté que les Points LATAM Pass réclamés ont été utilisés abusivement, sans intention ni faute du Client, ils seront crédités pour la même date d’affichage originale, c’est-à-dire la date d’origine des Points LATAM Pass gagnés.

3.17. Communications provenant de LATAM. Le Client recevra des communications de la part de LATAM par ses canaux, l’informant de son solde de points et des informations relatives au Programme. Le Client peut également consulter LATAM, par ses canaux de communication, afin de contrôler les soldes de points et d’obtenir d’autres informations relatives au Programme.

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4. Modalités des cartes LATAM Pass

4.1. Le programme LATAM Pass comporte 6 (six) niveaux : LATAM, GOLD, GOLD PLUS, PLATINUM, et BLACK SIGNATURE. LATAM peut, à tout moment, introduire de nouvelles modalités et/ou de nouveaux niveaux qui remplacent ou modifient ceux en cours, moyennant une notification préalable aux Clients sur le Site. Le Programme peut offrir des avantages exclusifs pour chaque niveau Elite, incluant un accompagnant, tel que communiqué sur le Site.

4.2. Les dispositions relatives aux conditions du Club LATAM Pass qui sont liées aux conditions d’obtention des Points de qualification figureront notamment dans les Règles du Club. Si le Client ne respecte pas les Règles du Club, les conditions de qualification du programme LATAM Pass s’appliqueront pour définir le niveau du Client.

4.3. Un déclassement de niveau peut avoir lieu, ce qui entraînera toujours le déclassement d’un niveau supérieur au niveau immédiatement inférieur, selon une évaluation faite chaque année par LATAM, en tenant compte des points gagnés au cours d’une (1) année civile.

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5. Politique de Confidentialité

5.1 Quelles informations la Politique de confidentialité recueille-t-elle ?

En lisant la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), le Client est informé de la manière dont TAM LINHAS AÉREAS S.A. (« LATAM ») et PRISMAH FIDELIDADE LTDA. (« PRISMAH ») recueillent, traitent et protègent les informations personnelles que le client est susceptible de fournir via le site de LATAM PASS et celles accessibles via le domaine (« Site ») et sous toute autre forme ou sur tout canal fourni par LATAM et PRISMAH. Les informations personnelles désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou toutes les informations qui permettent de déterminer directement ou indirectement l’identité d’une personne.

Le Client doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a été rédigée de manière claire et simple, à des fins de clarification et pour qu’il puisse déterminer librement et volontairement s’il souhaite fournir ses informations personnelles à LATAM et à PRISMAH.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment par un avis sur le Site et/ou par courrier électronique, il est donc recommandé au Client de vérifier régulièrement le Site et/ou sa boîte de réception des courriers électroniques.

5.2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les compagnies énumérées ci-dessous (ci-après, les « Compagnies ») sont responsables du traitement de vos données, et leurs adresses électroniques sont fournies pour toute question ou besoin concernant la protection des données :

  • LATAM AIRLINES GROUP S.A., RUT 89.862.200-2, Avda. Presidente Riesco 5711, piso 19, Las Condes, Santiago de Chile, Chili. E-mail : pasajeros.europa@latam.com 
  • LATAM Airlines Brazil S.A. (TAM Airlines), CNPJ 02.012.862/0001-60, Rua Verbo Divino nº 2001, andares: 3º conj. 31 e 32, 4º conj. 41 e 42, 5º conj. 51 e 52, 6º conj. 61 e 62, 8º conj. 81 e 82, 10º conj. 101 e 102, 12º conj. 121 e 122, 13º conj. 131 e 132, 15º conj. 151, 16º conj. 161, 17º conj. 171 e 172, Edifício Condomínio Espaço Empresarial Nações Unidas, bairro Chácara Santo Antônio, São Paulo, São Paulo, Brésil. E-mail : dadopessoal@latam.com 
  • PRISMAH FIDELIDADE LTDA,CNPJ 16,549,589/0001-11, Rua Verbo Divino, n° 2.001, 10° andar, Sala 101 Parte A, Chácara Santo Antônio, CEP 04.719-002, São Paulo, São Paulo, Brésil. E-mail : dadopessoal@latam.com

Avant le traitement des informations personnelles des clients, les Compagnies demanderont un consentement explicite à la présente politique de confidentialité, le cas échéant, et pour toute autre situation nécessitant une autorisation préalable.

5.3. Pourquoi traiter vos informations personnelles ?

 Le Client est informé que LATAM Pass traitera les informations personnelles fournies par le biais des formulaires de contact et de la fiche de compte sur le Site aux fins énoncées ci-dessous, dans la mesure où il existe un fondement juridique pour le traitement, comme expliqué ci-dessous :

(a) Assurer l’accès et l’utilisation du Site par le Client.

(b) Gérer la relation du Client avec LATAM Pass et accéder aux différentes ressources fournies sur le Site, telles que : consulter et échanger les billets-primes, les assurances et les services liés au voyage, les recherches et la conséquence de l’échange et du gain de Points pour l’achat de Produits et Services, la consultation des relevés de compte, les changements d’adresse, entre autres.

(c) Prévenir la fraude ; appliquer les mesures de sécurité des informations afin de garantir le bien-fondé de l’accès et de l’utilisation des Clients.

(d) Mener des études statistiques et de marché, y compris l’analyse du comportement des utilisateurs dans le contexte de la navigation et la création de profils Clients, par le biais de l’intégration et du traitement d’informations obtenues via des cookies ou des technologies similaires.

(e) Informer l’utilisateur par tout moyen, y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse électronique fournie par le Client, des différents produits et services disponibles : l’achat et la vente de billets d’avion, l’échange de primes de voyage et autres avantages LATAM Pass, qui peut être personnalisé en fonction du profil du Client. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos informations à caractère personnel à des fins de marketing, en exerçant vos droits à cet égard.

5.4. Quelle est le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles ?

Le fondement juridique du traitement des données aux fins (a), (b) et (c) est l’exécution du contrat de service.

Le fondement juridique du traitement des données aux fins (d) et (e) est le consentement du client et les intérêts légitimes des Compagnies le cas échéant, et de permettre l’exclusion du traitement à la demande du client à tout moment, nonobstant l’exécution du contrat. 

Les droits relatifs à l’accès aux données, à leur exclusion, à leur portabilité ou à leur non-utilisation aux fins de l’établissement d’un rapport sur les promotions peuvent être exercés directement par le Client par le biais de la gestion des Informations sur leur compte et/ou par annulation dans les courriers électroniques de communication, tandis que tout autre droit dépendra de l’évaluation et de l’adoption d’autres dispositions par LATAM Pass.

Concernant l’exercice du droit à la portabilité de vos données, cela n’inclue pas le transfert de points vers un autre programme de fidélité ou d’informations autres que les données d’enregistrement.

5.5. Quelles sont les obligations du Client concernant l’enregistrement des informations ?

Les informations demandées sont généralement obligatoires pour le fonctionnement, mais peuvent également être liées à des offres de produits et/ou de services du site ou à des publicités ciblées sur le profil du Client. Le Client reconnaît et accepte que le fait de ne pas compléter certaines informations personnelles peut empêcher LATAM Pass de fournir tous les avantages liés à ces données. Au cours de l’inscription et du remplissage du formulaire de contact, le Client sera informé du caractère non obligatoire de la collecte de certaines informations par LATAM Pass.

5.6. Combien de temps conserverons-nous vos informations ?

Les informations seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que le Client ne demande leur retrait, ne s’y oppose ou ne révoque son consentement.

En général, les données seront conservées pour les périodes suivantes :

  • Documentation associée au contrat du Client 5 (cinq) ans après la fin de son statut de membre du programme de fidélité LATAM Pass ;
  • Documentation relative à la conformité fiscale : 5 (cinq) ans à compter de la fin de l’exercice financier ;
  • Informations relatives aux dossiers d’application pour l’exécution des obligations découlant du droit applicable, c’est-à-dire, pour le Brésil, de la Loi civile relative à Internet (Loi n° 12 965) : 6 (six) mois à compter de la collecte des informations de journalisation de l’application ;

5.7. Quelles sont les informations personnelles qui seront traitées ?

LATAM Pass traitera les types de données suivants par client :

  • Données d’identification : Nom et prénom, numéro CPF pour ceux ayant un dossier, pièce d’identité (type, numéro, pays d’émission, validité, le cas échéant), date et lieu de naissance, sexe, profession, état civil ;
  • Coordonnées : e-mail, identifiant, mot de passe, coordonnées, y compris adresse et numéro de téléphone ;
  • Données relatives à l’utilisation des sites Web : consultation, recherche et utilisation des services par les Clients, avantages et accès au Site, informations sur le nombre de clics, de pages consultées, de pages suivantes consultées après la sortie du Site.
  • Données du journal de connexion des Clients : accès aux ressources du dispositif, navigateur, numéro IP (avec date et heure), source IP ;
  • Données biométriques faciales : La biométrie faciale ou d’autres applications qui peuvent apporter une sécurité aux transactions effectuées par le Client afin de garantir le droit du client de demander l’inclusion, l’exclusion et/ou la modification des données d’enregistrement et toute autre transaction qui pourrait nécessiter une telle validation.

5.8. Avec qui partagerons-nous vos données ?

  • Pour les Compagnies dans le cadre de la gestion de LATAM Pass.
  • Partenaires commerciaux qui peuvent être consultés sur le site : pour utiliser les avantages du LATAM Pass, y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés du groupe LATAM, les compagnies aériennes associées, les sociétés de cartes de crédit, les institutions financières, les détaillants en ligne, les stations d’essence, les agences de voyages et de tourisme, les divertissements, les agences d’hospitalité et les opérateurs, afin de gérer les points gagnés et échangés par les clients dans le cadre du programme ; pour faire des offres liées à des sites partenaires spécifiques ; pour évaluer le profil des membres pour des campagnes ciblées et l’adhésion à un produit ou service spécifique ; approuver la fourniture de produits et/ou services au Client ; modéliser le crédit et la propension à contracter des produits et/ou services ; offrir divers produits et/ou services aux Clients, tels que des produits financiers, touristiques et de divertissement, des produits de détail, des assurances et d’autres services ; livrer les produits et/ou services achetés dans le cadre du programme et d’autres actions liées au Site. Pour savoir qui sont nos partenaires, rendez-vous sur le lien suivant : https://www.latampass.com. 
  • Fournisseurs et prestataires de services qui soutiennent ou participent à la maintenance de LATAM Pass, comme l’utilisation de services d’infrastructure tiers ou d’outils qui aident à améliorer continuellement le programme. 
  • Les autorités gouvernementales, pour se conformer à la loi et aux réglementations applicables, aux demandes gouvernementales, aux ordonnances judiciaires ou aux assignations, afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Clients.
  • En cas de réorganisation d’entreprise, il est possible que les informations des Clients soient partagées si la divulgation fait partie d’un achat, d’un transfert ou d’une vente de services ou d’actifs (par exemple, dans le cas d’actifs achetés par une autre partie, les informations sur les clients peuvent être transférées).

5.9. Quels droits sont-ils reconnus dans la réglementation sur la protection des données ?

Le Client peut à tout moment, en adressant une simple demande aux Compagnies et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité :

  • révoquer les consentements accordés ;
  • obtenir confirmation desquelles informations personnelles relatives au Client sont traitées par LATAM Pass ;
  • accéder à leurs informations personnelles ;
  • rectifier les informations inexactes ou incomplètes ;
  • demander à ce que les informations les concernant soient exclues lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • demander à ce que les informations fournies par le Client ainsi que celles relatives à l’enregistrement soient transférables ;
  • contacter le Délégué à la protection des données de LATAM PASS via l’adresse électronique fournie ;
  • demander à restreindre et à s’opposer au traitement des données et ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs informations conformément à la réglementation applicable à la protection des informations personnelles.
  • Déposer une plainte concernant la protection de leurs informations personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente, lorsque l’intéressé estime que LATAM Pass a violé des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre signée par le propriétaire des données, en y joignant une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent prouvant votre identité et précisant les droits que vous souhaitez exercer en écrivant aux adresses indiquées au point 5.2.

5.10. Comment vos informations personnelles sont-elles protégées ?

Les parties traiteront à tout moment les données du Client de manière strictement confidentielle et en préserveront le secret, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des données et en empêchant leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de l’art de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

5.11. Quelle est votre responsabilité pour les informations que vous nous fournissez ?

Le Client garantit que les données fournies à LATAM Pass sont exactes, complètes et à jour. À ces fins, le Client est tenu responsable de la véracité des données communiquées et les tiendra à jour de manière appropriée afin de refléter sa situation actuelle.

Le Client sera responsable de toute information fausse, excessive ou inexacte fournie par le biais du Site ainsi que des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à LATAM, à PRISMAH ou à des tiers.

Si vous fournissez des données d’un tiers, vous déclarez avoir son consentement si cela est nécessaire et acceptez de transférer à la partie intéressée, propriétaire de ces données, les informations contenues dans la police, en dégageant LATAM Pass, de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, LATAM Pass peut effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier ces faits, en prenant les mesures de diligence appropriées conformément à la réglementation sur la protection des données.

LATAM Pass s’assurera du bon usage des informations personnelles des mineurs, en veillant au respect des lois qui s’y appliquent, avec des mesures appropriées. Cependant, LATAM Pass ne sera pas responsable des informations personnelles fournies par des mineurs qui n’ont pas atteint au moins l’âge légal, selon les réglementations actuelles, pour pouvoir consentir au traitement de leurs informations personnelles individuellement sans l’accord préalable de leurs parents, de leurs responsables ou de leurs représentants légaux.

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6. Conditions d’utilisation

6.1 Problèmes liés à la confirmation de l’identité du Client.

Compte tenu de la sécurité des informations personnelles collectées et de la garantie de pouvoir en faire la demande, LATAM Pass peut parfois demander la modification de l’enregistrement et/ou l’échange de points par le Client, un mot de passe à leur usage exclusif, appelé Authentification à deux facteurs (2FA), envoyé par SMS ou message vocal, à un numéro de téléphone de votre choix, enregistré auprès de LATAM Pass, la reconnaissance par biométrie faciale ou tout autre outil permettant d’assurer la sécurité du Client.

6.2 Collecte d’informations sur l’utilisation des moyens de paiement.

En cas d’achat de services pour payer les services offerts et utiliser les locaux du LATAM Pass Club, tels que l’achat, le renouvellement et le transfert de points et autres, LATAM Pass utilisera un service indépendant de paiement en ligne (« Service de paiement »). LATAM Pass ne stocke pas les informations sur le trafic bancaire, telles que les numéros de carte de crédit ou les codes de vérification.

LATAM Pass n’a aucun contrôle sur le processus d’approbation ou d’annulation des paiements, car cette responsabilité incombe exclusivement au service de paiement. LATAM Pass recevra des informations du service de paiement sur le statut de votre paiement.

6.3 Informations sur les communications par courrier électronique

LATAM Pass, en respectant à tout moment la vie privée du Client, n’envoie des courriers électroniques uniquement pour communiquer sur : a) le solde de points ; b) les alertes, confirmations ou annulations de demandes, d’achat, d’accumulation et d’échange de prestations ; et c) les campagnes promotionnelles d’intérêt pour le Client.

Les communications promotionnelles contiennent des offres des partenaires du programme LATAM Pass, qui peuvent être envoyées aux Clients. La fréquence d’envoi des courriers électroniques peut varier en fonction de l’interaction des clients avec les courriers électroniques. Au moment de l’acceptation, le Client accepte de recevoir ces informations publicitaires de la part de LATAM Pass.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique, (i) sélectionnez simplement l’option « Se désabonner ici » en bas de chaque courrier électronique pour être redirigé vers la page de confirmation d’annulation ; ou (ii) dans « Mon compte », sélectionnez « Mon enregistrement » et « Coordonnées ».

De faux courriers électroniques sont diffusés en ligne, appelés « phishing », au nom de LATAM Pass ou au nom de ses partenaires commerciaux pour inciter les clients à partager des informations telles que des mots de passe, des informations de carte de crédit, des informations personnelles, etc. avec des personnes malveillantes. Ces messages ne proviennent pas de LATAM Pass ni de ses partenaires commerciaux. LATAM Pass n’envoie pas de courrier électronique contenant des demandes d’informations confidentielles, de mots de passe, de numéros de carte de crédit et autres. Par conséquent, vous ne devez jamais fournir d’informations personnelles en réponse aux courriers électroniques envoyés, prétendument, pour le compte de LATAM Pass, et n’y répondez en aucun cas.

6.4 Informations et cookies recueillis automatiquement

LATAM Pass peut également recueillir automatiquement certaines informations, notamment sur les activités en ligne. Certaines tierces parties choisies sont autorisées à ajouter des cookies via le Site afin de fournir au programme les meilleures informations sur l’utilisation du Site, sur l’emplacement du Client ou sur les publicités pertinentes pour le Client. Ces tiers peuvent recueillir des informations sur les activités en ligne du Client sur différents sites à partir de l’accès au Site. LATAM Pass peut recevoir des informations sur le Client tiers pour effectuer des contrôles de sécurité, proposer des offres plus appropriées au profil du Client et promouvoir l’engagement de tiers dans le programme.

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7. Validité du Programme et des Terms et Conditions

7.1. Validité du Programme. Le Programme demeurera en vigueur indéfiniment, et peut être modifié à la discrétion de LATAM, par une communication préalable aux clients 90 (quatre-vingt-dix) jours à l’avance. En cas de modification, les points attribués au Client, les billets-primes déjà émis au nom du Client ou des personnes nommées par le Client pendant la durée de validité des Termes et conditions restent valables pour leur durée de validité.

7.2. Réseau de Partenaires. LATAM se réserve le droit, à tout moment et indépendamment de l’accord préalable du client, d’inclure, d’exclure ou de modifier la participation des partenaires de gain et/ou d’échange au Programme. 

7.3. Heure officielle du pays.  L’heure officielle sera prise en compte, y compris pour les promotions et les campagnes de LATAM et de ses partenaires dans le pays, sauf indication contraire expresse dans les conditions de l’offre ou de la campagne.

7.4. Droit applicable. Les Termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la loi locale applicable du Programme.

7.5. Transport aérien. Le transport aérien qui résulte de l’utilisation d’un billet-prime est réglementé par le code aéronautique brésilien (loi n° 7.565/86), la convention de Montréal (décret n° 5.910/06), les directives et résolutions de l’Agence nationale de l’aviation civile et d’autres lois applicables.

7.6. Validité des Termes et conditions. Les Termes et conditions sont dûment enregistrés au 1er Bureau d’enregistrement de la ville de São Paulo, Brésil, et remplacent et annulent ceux précédemment enregistrés.

7.7. Validité des Termes et conditions. Les présents Termes et conditions entrent en vigueur à partir du 30 avril 2020.

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