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OBLIGATION GÉNÉRALE D’INFORMATION

Le domaine www.tam.com.br est propriété de TAM Linhas Aereas S.A, ci-après (TAM) entreprise dont le siège est Av Jurandir, 856 – lote 04, Jardim Ceci, São Paulo/SP, CEP 04072-000, inscrite au CNPJ/MF sous le nº 02.012.862/0001-60, étant soumise aux dispositions légales applicables et en vigueur.

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Cependant TAM essaiera de fournir dans la mesure de ses possibilités l’aide technique à l’utilisateur, pour cela toute demande d’information ou de résolution d’incidences, en relation avec la page Web et son fonctionnement, sera traitée par TAM à l’adresse suivante contact.

4. Politique des cookies

Conformément à la Directive 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, nous vous informons que ce site Web peut utiliser des Cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page).

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5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Ce site Web est régi par les lois internationales et il est protégé par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les éléments (marques, conceptions, textes, liens, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, bases de données, codes…) contenus dans la page de TAM sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont propriété exclusive de TAM.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site Web, effectuée de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de TAM. Toute infraction à ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

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6. Politique d’utilisation des codes et mot de passe:

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Tout utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation, et de la conservation de ses codes d’accès, il est responsable de la véracité des données personnelles fournies à TAM et de remplir les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes, et de les tenir à jour en permanence.

TAM est dégagée de toute responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte ou de la négligence de l’utilisateur quant au respect des codes d’accès.

7. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Directive 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, TAM AIRLINES, S.A, pourra procéder au traitement de vos données à caractère personnel à l’une des fins suivantes:

· Gérer votre achat en ligne des vols de la compagnie.

· Vous inscrire à LATAM Fidelidade.

· Traiter plaintes ou réclamations, ou toute autre suggestion formulée par nos passagers par le biais de ce site Web.

· Processus de sélection: Les données personnelles, et votre CV que vous nous adressez par courriel ou par le biais de la section “Travaillez avec nous”, seront intégrés à un Fichier responsabilité de la Compagnie, dans l’objectif de gérer et de traiter les processus de sélection et de recrutement. En envoyant votre CV par le biais de cette page Web, vous autorisez expressément le traitement de vos données personnelles dans le but précédemment indiqué.

· Remettre des communications commerciales publicitaires, et l’information générale pour l’offre, la promotion, la souscription de produits et réaliser des actions de marketing direct. De la même manière, excepté si vous manifestez votre refus, vous autorisez la cession de vos données à caractère personnel aux entreprises du Groupe LATAM Airlines SA (Lan Colombia SA, LAN Argentine SA, LAN Peru SA, Aerolane Lineas Arèreas del Ecuador SA, TAM Linhas Aerias S.A, SA) dans le même but. Lesdites communications commerciales seront liées aux produits, services, offres et promotions de LATAM Airlines Group S.A.

Cession de données: Nous vous informons que, conformément à la demande expresse effectuée auprès de toutes les compagnies aériennes pour des raisons de contrôle et de sauvegarde de la sécurité publique, TAM AIRLINES, S.A sera autorisée à communiquer à tout moment vos données de passager aux Autorités Gouvernementales de Contrôle de la Sécurité Intérieure du pays d'origine, de transit ou de destination avant votre arrivée à cet effet. Les États-Unis exigent également cette information pour les avions qui survolent leur espace aérien. Cette information pourra tout aussi bien être fournie à d’autre États qui, conformément aux lois ou traités applicables, l’exigent également pour le survol de leur espace aérien.

Mesures de Sécurité: TAM respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, - en particulier les obligations stipulées dans la Directive 95/46/CE du parlement européen et le conseil du 24 octobre 1995 -, la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité des données personnelles, en adoptant pour cela les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, en tenant compte de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels ils sont exposés.

Exercice de vos droits: Vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, relatifs aux données personnelles figurant dans le fichier concerné, en envoyant une demande écrite à LATAM Airlines Group S.A. calle Capitán Haya, 1 7ª planta 28020- Madrid ou en envoyant un mail à l’adresse pasajeros.europa@lan.com.

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