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Informations légales

L’utilisation du site Web www.latam.com/es (ci-après, le « Site »), y-compris son accès et sa consultation, impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d’utilisation, avec la même validité et efficacité que s’il s’agissait d’un contrat écrit et signé.

Leur respect et leur application sont exigibles à l’égard de toute personne utilisant le site ou y accédant. En cas de désaccord avec les termes exposés, abstenez-vous d’accéder au site web et de l’utiliser.

1. DONNÉES DE LA COMPAGNIE

• Titulaire : LATAM AIRLINES AIRLINES GROUP, S.A., (ci-après « LATAM AIRLINES »)

• Siège social : NEXT DOOR TOUR MATTEI 207, Rue de Bercy 75012 Paris Cedex - France

• TVA : FR88523229342

• Téléphone : 912158094

• Fax : 915423486

• E-mail : pasajeros.europa@latam.com

2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION.

Les présentes conditions d’utilisation réglementent l’accès au Site, la navigation sur le Site et l’utilisation du Site, sans préjudice du droit de LATAM Airlines de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. Ces modifications sont réputées acceptées par l’utilisateur lorsque celui-ci accède au contenu du Site postérieurement à l’entrée en vigueur des dites modifications.  

Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui doivent, en tout état de cause, être clairement communiquées aux utilisateurs et être expressément acceptées par ces derniers. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions d’utilisation particulières.

LATAM Airlines se réserve le droit de modifier les termes et conditions ici stipulés, en tout ou en partie, en publiant toute modification de la même manière que les présentes conditions d’utilisation ou en communiquant cette modification aux utilisateurs par tout autre moyen.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

LATAM Airlines, est titulaire ou, le cas échéant, en possession des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont font l’objet les informations, les éléments et les contenus du Site.

L’accès au Site par l’utilisateur, ainsi que sa navigation sur le Site et son utilisation du Site n’impliquent en aucun cas une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle par LATAM Airlines. L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus et/ou des services du Site à titre strictement privé.

Les références faites à des marques ou à des noms commerciaux déposés, ou bien à tout autre signe distinctif détenu par LATAM Airlines ou par des tiers, entraînent l’interdiction implicite d’en faire usage sans le consentement de LATAM Airlines ou de leurs titulaires légitimes. Sauf mention contraire et expresse, l’accès au Site, la navigation sur le Site ou l’utilisation du Site et/ou de ses contenus ne donne un droit quelconque à l’utilisateur sur les signes distinctifs hébergés par le Site.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus et/ou services du Site sont réservés, en particulier les droits de modification, de copie, de reproduction, de diffusion publique, de transformation ou de distribution par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, portant sur tout ou partie des contenus figurant sur le site, à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation écrite préalable de LATAM Airlines ou, le cas échéant, du titulaire des droits.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait des informations de quelque sorte que ce soit à LATAM Airlines par l’un quelconque des outils habilités à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire, qu’il le fait librement, que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou tout autre droit détenu par des tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et quelles ne portent pas préjudice à des tiers.

L’utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité, dont il décharge totalement LATAM Airlines, de toute communication effectuée par lui personnellement ou en son nom, notamment de l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ladite communication.

4. LIENS

 

4.1 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cas où des liens vers d’autres sites web seraient affichés à l’aide de boutons, liens, bannières, contenus imbriqués ou autres, LATAM Airlines signale que ces sites sont directement gérés par des tiers et qu’elle n’a ni les moyens humains ni les moyens techniques de connaître préalablement, de contrôler ou bien d’approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens pourraient être établis depuis le Site.

En conséquence, LATAM Airlines n’assume aucune responsabilité concernant un aspect quelconque lié à tout site web vers lequel un lien serait établi depuis le Site, notamment son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’ensemble de ses contenus, en général.

À cet égard, si les utilisateurs ont effectivement connaissance que les activités développées via ces sites web tiers sont illégales ou contreviennent à la morale ou à l’ordre public, ils doivent le signaler immédiatement à LATAM Airlines aux fins de procéder à la désactivation du lien donnant accès à ces sites, action qui doit être réalisée dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, l’établissement de tout type de lien depuis le Site vers un autre site tiers n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre LATAM Airlines et le responsable du site web tiers.

4.2 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

LATAM Airlines met à disposition des utilisateurs, à travers différents outils et applications, des moyens de liaison leur permettant d’accéder à des canaux et des pages. L’installation de ces applications sur le Site a pour seul objet de faciliter aux utilisateurs l’accès à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L’établissement de ces applications n’implique aucune relation entre LATAM Airlines et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme reliée, ni l’acceptation et l’approbation par LATAM Airlines de ses contenus et/ou services. Le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme reliée en reste seul responsable.

LATAM Airlines ne partage avec lesdits propriétaires de tels sites externes aucune information privée sur leurs utilisateurs, son seul but étant de faciliter l’accès des utilisateurs à ces sites. En ce sens, toutes les informations que l’utilisateur souhaite lui-même fournir à ces plateformes et/ou pages web externes restent sous sa propre responsabilité, LATAM Airlines n’intervenant pas dans ce processus. 

LATAM Airlines n’ayant aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte que LATAM Airlines n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux services proposés sur ces pages à l’utilisateur, ni concernant tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur ces sites. C’est pourquoi l’utilisateur doit faire preuve d’une grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existants sur les canaux connectés, mais aussi concernant les informations personnelles ou de tierces personnes qu’il souhaite partager sur ces canaux.

4.3 LIENS DEPUIS D’AUTRES SITES WEB MENANT AU SITE WEB

LATAM Airlines n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le présent Site à partir d’autres sites contenant des supports, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout état de cause, les utilisateurs pourront établir des liens sur leurs sites respectifs à condition qu’ils sollicitent l’autorisation préalable et expresse de LATAM Airlines.

LATAM Airlines n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, de contrôler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites établissant des liens vers le présent site. LATAM Airlines n’assume aucune responsabilité concernant un aspect quelconque lié à tout site web établissant un lien vers le présent Site, notamment son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’ensemble de ses contenus, en général.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Il est interdit, et l’utilisateur est seul responsable des conséquences d’une telle interdiction, d’accéder au Site ou de l’utiliser à des fins illicites ou non autorisées, avec ou sans finalité économique. Il est notamment interdit, de manière non exhaustive :

1. d’utiliser le site sous une forme quelconque susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou sur l’ordinateur d’un tiers ;

2. d’utiliser le Site pour la transmission, l’installation ou la publication de tous virus, code malveillant ou autres logiciels ou fichiers nuisibles ;

3. d’utiliser le Site pour collecter des données à caractère personnel d’autres utilisateurs ;

4. de s’inscrire sur le Site avec une fausse identité supplantée à des tiers ou bien d’utiliser un profil ou de prendre toute autre mesure susceptible de tromper d’autres utilisateurs sur l’identité d’origine d’un message ;

5. d’accéder sans autorisation à toute section du Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés à la plateforme, à tout serveur LATAM Airlines ou aux services offerts via le Site, par piratage ou par falsification, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime ;

6. de bloquer, ou tenter de briser, les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui y est raccordé, ou bien les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site ;

7. d’entreprendre des actions entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux de LATAM Airlines ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site ; ou encore

8. d’empêcher le bon déroulement d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité ou fonctionnalité proposée par le Site, par l’altération ou la tentative d’altération illégalement ou de toute autre manière, de leur accès, leur participation, leur fonctionnement ou bien de leurs résultats, ou encore par l’utilisation de méthodes de participation frauduleuses faisant appel à des procédure et/ou des pratiques susceptibles de porter atteinte aux conditions d’utilisation ou de les violer d’une manière ou d’une autre.

Le non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations précitées peut entraîner l’adoption par LATAM Airlines des mesures appropriées protégées par le droit et dans l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant aboutir à l’élimination ou au blocage du compte de l’utilisateur contrevenant, sans qu’aucune indemnisation ne soit possible pour les dommages et intérêts causés.

6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.

LATAM Airlines ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toute l’information et/ou des services du Site, ni l’utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition via celui ci.

En conséquence, LATAM Airlines décline toute garantie et responsabilité en matière de : i) continuité des contenus du Site ; ii) absence d’erreurs sur ces contenus ; iii) absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles sur le Site ou sur le serveur qui l’héberge ; iv) l’invulnérabilité du Site et/ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité qui y sont prises ; v) le manque d’utilité ou de performance des contenus et produits du Site ; et vi) les dommages et préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par LATAM Airlines sur le Site ou violant les systèmes de sécurité du Site.

LATAM Airlines déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses possibilités et de l’état actuel de la technique, pour assurer le bon fonctionnement du Site et réduire au minimum les erreurs de système tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site.

Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou risquant d’entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, il doit le notifier immédiatement à LATAM Airlines afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées.

LATAM Airlines ne garantit pas la légalité, fiabilité et utilité des contenus fournis par des tiers via le Site.

LATAM Airlines n’est pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site provenant de sources extérieures à celui-ci (informations externes, rapports des professionnels externes, etc.), ni de celles contenues dans d’autres sites tiers contenant un lien menant au Site.

LATAM Airlines décline toute responsabilité liée à d’éventuels préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

En tout état de cause, LATAM Airlines se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services du Site, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui contreviendraient à l’une des dispositions détaillées dans les présentes conditions d’utilisation, sans possibilité pour l’utilisateur d’exiger une quelconque indemnité pour cette raison.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DE COOKIES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité que tout utilisateur doit expressément accepter pour pouvoir utiliser le Site et y créer un compte.

Tout utilisateur qui accepte les présentes conditions d’utilisation accepte notre Politique de confidentialité de manière informée, expresse et non équivoque, et peut exercer ses droits en la matière tel qu’indiqué dans ladite Politique de confidentialité.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute difficulté ou incertitude quant à la validité, l’application ou l’interprétation des informations disponibles sur notre Site relève de la compétence des tribunaux de France, où LATAM Airlines est domiciliée.

Pour déposer une réclamation sur l’utilisation de nos services, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse électronique ou physique indiquée ci-dessus ; nous nous engageons à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

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